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Politique de registre

Afin d'assurer la transparence des travaux d'élaboration des politiques de regitre du .fr, cette page a pour objectif de rendre public les projets soumis au conseil d'administration ainsi que les décisions prises par celui-ci.
Thématique(s)
Date
Relevé de décisions
Document(s)
Ouverture du .fr à l'Europe 11 juin 2010 Le conseil d'administration autorise le directeur général à lancer la consultation publique sur l'ouverture du .fr aux particuliers et aux structures domiciliés au sein de l'Union européenne, sur la base de la proposition faite en séance. Avant-projet pour l'ouverture du .fr à l'Europe fichier au format PDF (73 Ko)
Statut différenciant des bureaux d'enregistrement 16 avril 2010 Le conseil d'administration prend acte de l'avant-projet de statut différenciant des bureaux d'enregistrement et autorise le directeur général, en engageant la consultation de tous les bureaux d'enregistrement clients de l'AFNIC et des membres utilisateurs, à poursuivre le travail selon la procédure décrite à l'annexe 2 de la convention État-AFNIC. Avant-projet du statut différenciant des bureaux d'enregistrement. fichier au format PDF (56 Ko)
Baromètre de la Qualité de Service des bureaux d'enregistrement 16 avril 2010 Le conseil d'administration prend acte de l'avant-projet d'observatoire de la qualité de service et autorise le directeur général, en engageant la consultation de tous les bureaux d'enregistrement clients de l'AFNIC et des membres utilisateurs, à poursuivre le travail selon la procédure décrite à l'annexe 2 de la convention État-AFNIC. Avant-projet de l'Observatoire de la Qualité de Service des bureaux d'enregistrement fichier au format PDF (52 Ko)
Feuille de route des politiques de registre de .fr, 2010-2013

Ouverture du .fr aux européens, IDN, révision des termes fondamentaux		 16 avril 2010 Le conseil d'administration approuve la feuille de route des travaux sur les politiques de registre, qui sera rendue publique conformément à la convention État-AFNIC.
Il demande au directeur général de soumettre à l'assemblée générale de 2010 un avant projet pour l'ouverture du .fr aux organisations et particuliers européens, puis aux comités de concertation d'octobre 2010 un avant projet d'ouverture des IDN sous .fr.		 Feuille de route 2010-2013 fichier au format PDF (23 Ko)

 

Liens utiles

A lire Charte de nommage du .fr actuellement en vigueur.

A lire Convention État-AFNIC fichier au format PDF relative à la gestion des noms de domaine fr.

A lire Arrêté du 19 février 2010 fichier au format PDF désignant l'AFNIC comme office d'enregistrement des noms de domaine fr.

A lire Décret du 6 février 2007 fichier au format PDF relatif aux noms de domaine correspondant au territoire français.

A lire Références juridiques pour le .fr.

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Page mise à jour le 25 juin 2010
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