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Identification
Procédure de vérification d’éligibilité prévue par la charte des noms de domaine en. fr et en. re. Cette procédure est appliquée systématiquement lors d’un nouvel enregistrement, d’un transfert de nom de domaine ou à l’occasion de contrôles occasionnels. Elle consiste à vérifier les éléments d’identification du titulaire du nom de domaine (coordonnées, justificatifs de nationalité, de résidence ou d’une marque déposée en France, etc.). Dans l'éventualité où ces éléments ne correspondent pas aux règles précisées dans les chartes de nommage, le nom de domaine peut faire l'objet d'un blocage puis d'une suppression.
