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Outre le .fr délégué à l'AFNIC depuis 1986, voici la situation des ccTLDs rattachés (ou qui devraient l'être) au(x) territoire(s) français :

 

DOM

.re
(Île de la Réunion)		 - délégué à l'AFNIC et ouvert à l'enregistrement en juillet 2001.

- 6 décembre 2011 : Publication de la nouvelle charte de nommage.
.mq
(Martinique)		 délégué à un prestataire Internet.
.gp
(Guadeloupe)		 délégué à un prestataire Internet.
.gf
(Guyane française)		 délégué à un prestataire Internet.
.yt
(Mayotte)		 - délégué à l'AFNIC.

- 6 décembre 2011 : Ouverture à l'enregistrement. Publication de la charte de nommage.

 

TOM

.tf
(Terres Australes et Antarctiques)

re-délégation à l'AFNIC le 23 octobre 2004

suite à la résolution de l'ICANN du 25 mai 2004 site en langue anglaise

- 02 nov. 2004 : Le rapatriement des noms de domaine et de la base de données est en cours. Aucune modification sur les noms de domaine existants ne sera effectuée d'ici le 31 décembre 2004 et aucun nouvel enregistrement n'est actuellement possible. Les modalités administratives d'enregistrement seront définies ultérieurement avec les pouvoirs publics.

- 07 janv. 2005 : La responsabilité de la charte de nommage du .tf a été confiée par les pouvoirs publics au CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), l'AFNIC étant le registre du ccTLD.
Le .tf reste gelé jusqu'au 28 février 2005 (au lieu du 31 décembre 2004 initialement prévu).

- 01 mars 2005 : La structure opérationnelle de .tf a été définie et va se mettre en place dans les semaines qui suivent. Le .tf reste gelé jusqu'à nouvel ordre.

- 18 mars 2005 : La charte de nommage du .tf est en cours de rédaction, ainsi que le contrat avec les bureaux d'enregistrement.

- 6 décembre 2011 : Ouverture à l'enregistrement. Publication de la charte de nommage.
.nc
(Nouvelle - Calédonie)		 - délégué à l'Office des Postes et Télécommunications (OPT) de Nouvelle - Calédonie

Site web du .nc : http://www.cctld.nc
.pf
(Polynésie française)		 - délégué à l'Office des Postes et des Télécommunications - OPT :
http://www.opt.pf
.wf
(Wallis et Futuna)		 - délégué à l'AFNIC.

- 6 décembre 2011 : Ouverture à l'enregistrement. Publication de la charte de nommage.

 

Collectivités territoriales à statut particulier

.pm
(Saint-Pierre et Miquelon)		 - délégué à l'AFNIC.

- 6 décembre 2011 : Ouverture à l'enregistrement. Publication de la charte de nommage.

 

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Identification

Procédure de vérification d’éligibilité prévue par la charte de nommage Afnic. Cette procédure est appliquée systématiquement lors d’un nouvel enregistrement, d’un transfert de nom de domaine ou à l’occasion de contrôles occasionnels. Elle consiste à vérifier les éléments d’identification du titulaire du nom de domaine (coordonnées, justificatifs de nationalité, de résidence ou d’une marque déposée en France, etc.). Dans l'éventualité où ces éléments ne correspondent pas aux règles précisées dans les chartes de nommage, le nom de domaine peut faire l'objet d'un blocage puis d'une suppression.

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