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Autres domaines de premier niveau
Outre le .fr délégué à l'AFNIC depuis 1986, voici la situation des ccTLDs rattachés (ou qui devraient l'être) au(x) territoire(s) français :
DOM
| .re (Île de la Réunion) |
- délégué à l'AFNIC et ouvert à l'enregistrement en juillet 2001. - 6 décembre 2011 : Publication de la nouvelle charte de nommage. |
| .mq (Martinique) |
délégué à un prestataire Internet. |
| .gp (Guadeloupe) |
délégué à un prestataire Internet. |
| .gf (Guyane française) |
délégué à un prestataire Internet. |
| .yt (Mayotte) |
- délégué à l'AFNIC.
- 6 décembre 2011 : Ouverture à l'enregistrement. Publication de la charte de nommage. |
TOM
| .tf (Terres Australes et Antarctiques) |
re-délégation à l'AFNIC le 23 octobre 2004 - 6 décembre 2011 : Ouverture à l'enregistrement. Publication de la charte de nommage. |
| .nc (Nouvelle - Calédonie) |
- délégué à l'Office des Postes et Télécommunications (OPT) de Nouvelle - Calédonie Site web du .nc : http://www.cctld.nc |
| .pf (Polynésie française) |
- délégué à l'Office des Postes et des Télécommunications - OPT : http://www.opt.pf |
| .wf (Wallis et Futuna) |
- délégué à l'AFNIC.
- 6 décembre 2011 : Ouverture à l'enregistrement. Publication de la charte de nommage. |
Collectivités territoriales à statut particulier
| .pm (Saint-Pierre et Miquelon) |
- délégué à l'AFNIC.
- 6 décembre 2011 : Ouverture à l'enregistrement. Publication de la charte de nommage. |
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BOPI
Bulletin officiel de la Propriété industrielle
Ce bulletin, publié une fois par semaine, fait état des demandes d'enregistrement, des enregistrements effectifs et des retraits des marques, brevets, dessins et modèles.
La publication au BOPI permet notamment de déterminer la « date de publication » d'une marque : cette publication, pour les marques françaises, a lieu environ six semaines après la date d’enregistrement.
http://www.inpi.fr/fr/marques/boite-a-outils-marque/bopi-marques.html
