Charte de nommage en vigueur
version applicable depuis le 6 décembre 2011
Version applicable depuis le 6 décembre 2011 :
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Téléchargez la charte de nommage pour les noms de domaine enregistrés sous les extensions opérées par l'AFNIC
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Version applicable à compter du 3 mai 2012
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Documents relatifs à la charte de nommage
- Loi du 22 mars 2011
- Décret du 1er août 2011
- Arrêté du 19 février 2010 désignant l'AFNIC comme office d'enregistrement des noms de domaine fr
- Convention État-AFNIC relative à la gestion des noms de domaine fr.
- Déploiement des Politiques de registre : projets d'évolution du .fr soumis au conseil d'administration de l'AFNIC, ainsi que les décisions prises par celui-ci sur ces thématiques.
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