Termes soumis à examen préalable

Généralités

 

L'Afnic élabore et tient à jour une liste des noms de domaine dont l'enregistrement est soumis à examen préalable.

Pour procéder à l’enregistrement de l’un de ces termes, les demandes doivent être adressées exclusivement au bureau d’enregistrement de votre choix et le demandeur doit s'assurer que le nom de domaine :

  • n'est pas susceptible de porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ou à des droits garantis par la Constitution ou la loi;
  • n'est pas susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité ou n'est pas identique ou apparenté au nom de la République Française ou d'une collectivité territoriale (...) sauf s'il justifie d'un intérêt légitime et agit de bonne foi.

La transmission volontaire d’un nom de domaine soumis à examen préalable ne peut intervenir qu’après que le nouveau titulaire ait obtenu dans les mêmes conditions une autorisation de l’Afnic. La suppression d’un nom de domaine soumis à examen préalable emporte sa réintégration dans la liste d’origine.

D’autres noms de domaine sont soumis à cette procédure d’examen pour permettre leur enregistrement. Il s’agit des noms de domaine sous convention de nommage (agglo-, cc-, cr-, cg-, mairie-, ville-) quelle que soit l'extension choisie, ainsi que les enregistrements de noms de domaine sous le domaine  .gouv.fr.

 

Mise en garde au sujet des listes

 

Cette liste est évolutive et le demandeur est invité à en prendre connaissance étant entendu que la liste diffusée en ligne ne comporte pas l’ensemble de ces noms de domaine, dans la mesure où le seul fait de publier certains d’entre eux pourrait heurter la sensibilité du public.

À cette fin et sur envoi du formulaire dédié, l'Afnic se propose d'adresser à ses adhérents et clients, la liste complète des noms de domaine soumis à examen préalable (1) par courrier simple ou courrier électronique. Cette liste est transmise à titre confidentiel et son usage doit être conforme aux règles Afnic. La responsabilité de l'Afnic ne peut être engagée en cas de litige sur l'utilisation qui sera faite de cette liste.

(1) : à l'exception de la liste des noms des communes françaises disponibles directement sur le site de l'INSEE.

 

Listes non exhaustives des termes soumis à examen préalable

 

Crimes

abus-de-pouvoir, abusdepouvoir, antisemite, antisemites, antisemitisme, antisemitismes, arme, armes, aryen, atrocite, atrocites, barbarie, barbaries, barbarisme, barbarismes, bombardement, bombardements, bombe, bombes, camp-de-concentration, camp-de-concentrations, camp-deconcentration, camp-deconcentrations, campde-concentration, campde-concentrations, campdeconcentration, campdeconcentrations, camps-de-concentration, camps-de-concentrations, camps-deconcentration, camps-deconcentrations, campsde-concentration, campsde-concentrations, campsdeconcentration, campsdeconcentrations, carabine, carabines, carnage, carnages, chambre-a-gaz, chambre-agaz, chambrea-gaz, chambreagaz, chambres-a-gaz, chambres-agaz, chambresa-gaz, chambresagaz, chemise-brune, chemise-brunes, chemise-noire, chemisebrune, chemisebrunes, chemisenoire, chemises-brune, chemises-brunes, chemises-noires, chemisesbrune, chemisesbrunes, chemisesnoires, collaboration, collaborations, combat, combats, courdassise, croix-gammee, croix-gammees, croixgammee, croixgammees, deportation, deportations, epuration-ethnique, epurationethnique, epurations-ethniques, epurationsethniques, espion, espionnage, espionnages, espionner, espions, ethnocide, ethnocides, etoile-jaune, etoile-jaunes, etoilejaune, etoilejaunes, etoiles-jaune, etoiles-jaunes, etoilesjaune, etoilesjaunes, eugenisme, eugenismes, explosif, explosifs, extermination, exterminations, fascisme, fascismes, fasciste, fascistes, fausse-monnaie, fausse-monnaies, faussemonnaie, faussemonnaies, fausses-monnaie, fausses-monnaies, faussesmonnaie, faussesmonnaies, faux, four-crematoire, four-crematoires, fourcrematoire, fourcrematoires, fours-crematoire, fours-crematoires, fourscrematoire, fourscrematoires, fuhrer, fuhrers, fusil, fusils, genocide, genocides, gestapo, guerre, guerre-civile, guerre-civiles, guerre-froide, guerre-froides, guerrecivile, guerreciviles, guerrefroide, guerrefroides, guerres, guerres-civile, guerres-civiles, guerres-froide, guerres-froides, guerrescivile, guerresciviles, guerresfroide, guerresfroides, hitler, hitlerien, hitleriens, hitlerisme, hitlerismes, hitlers, holocauste, holocaustes, insurrection, insurrections, kapo, kristallnacht, mafia, massacre, massacrer, massacres, mein-kampf, meinkampf, mercenaire, mercenaires, milice, milices, mussolini, nazi, nazis, nazisme, nazismes, neonazisme, neonazismes, pogrom, pogroms, profanation, profanations, profaner, purification, purifications, rebellion, rebellions, revisionnisme, revisionnismes, revolver, revolvers, sabotage, sabotages, saboteur, saboteurs, securite, securites, shoah, shoahs, svatiska, terreur, terreurs, terrorisme, terrorismes, terroriste, terroristes, trahison, trahisons, traitre, traitres, waffen-ss, waffenss, xenophobe, xenophobes, xenophobie

 

Infractions

abus-d-autorite, abus-dautorite, abus-de-confiance, abus-de-faiblesse, abus-deconfiance, abus-defaiblesse, abusd-autorite, abusdautorite, abusde-confiance, abusde-faiblesse, abusdeconfiance, abusdefaiblesse, agression, agressions, arnaque, arnaquer, arnaques, assassin, assassinat, assassinats, assassiner, assassins, attentat, attentats, banditisme, banditismes, bigamie, bigamies, bizutage, bizutages, blanchiment, blanchiments, blessure, blessures, boycott, boycottage, boycottages, boycotts, braconnage, braconnages, braconner, braquage, braquages, calomnie, calomnies, cambriolage, cambriolages, chantage, chantages, chouraver, clandestin, clandestins, complot, comploter, complots, concussion, concussions, conspiration, conspirations, contravention, contraventions, contrebande, contrebandes, contrefacon, contrefacons, corruption, corruptions, coup, coups, crime, crimes, criminel, criminels, debauche, debauches, delit, delits, destruction, destructions, detournement, detournements, diffamation, diffamations, effraction, effractions, emeute, emeutes, empoisonnement, empoisonnements, empoisonner, enlevement, enlevements, escroquerie, escroqueries, excision, excisions, execution, executions, exhibitionnisme, exhibitionnismes, extorquer, extorsion, extorsions, falsification, falsifications, faussaire, faussaires, fratricide, fratricides, fraude, frauder, fraudes, gangster, gansters, harcelement, harcelements, harceler, hold-up, holdup, homicide, homicides, incendiaire, incendiaires, incendie, incendies, inceste, incestes, infanticide, infanticides, infraction, infractions, injure, injures, intrusion, intrusions, kidnappeur, kidnappeurs, kidnapping, kidnappings, kill, killer, killers, killeur, killeurs, malfaiteur, malfaiteurs, malveillance, malveillances, malversation, malversations, manoeuvre, manoeuvres, matricide, matricides, meurtre, meurtres, meurtrier, meurtriers, offense, offenses, otage, otages, outrage, outrages, parricide, parricides, pedophile, pedophiles, pedophilie, pedophilies, pervers, pervertion, pervertions, pillage, pillages, piller, pilleur, pilleurs, piratage, piratages, pirate, pirater, piraterie, pirateries, pirates, poison, polygame, polygames, polygamie, polygamies, prostitution, prostitutions, provocation, provocations, proxenete, proxenetes, proxenetisme, proxenetismes, pyromane, pyromanes, racket, racketer, rackets, racoler, racoleur, racoleurs, rancon, ranconner, rancons, rapt, rapts, recel, receleur, receleurs, recels, recidive, recidives, regicide, regicides, scelerat, scelerats, sequestration, sequestrations, sequestrer, spoliation, spoliations, subornation, subornations, suicide, suicides, tentative, tentatives, trafic, trafic-d-influence, trafic-dinfluence, traficd-influence, traficdinfluence, trafics, trafiquant, trafiquants, tromperie, tromperies, tuer, tuerie, tueries, tueur, tueurs, usurpation, usurpations, viol, violation, violations, violence, violer, violeur, violeurs, viols, vol, voler, voleur, voleurs, vols, zoophilie

 

Libertés

abbe, abbes, allah, association, associations, bible, bouddha, bouddhisme, bouddhismes, brahmanisme, brahmanismes, catholicisme, catholicismes, catholique, catholiques, charia, chretien, chretiens, christianisme, christianismes, confucianisme, confucianismes, coran, culte, cultes, culture, cultures, cure, cures, diable, diables, diacre, diacres, dieu, dieux, droit, droit-de-l-homme, droit-de-la-defense, droit-de-lhomme, droit-del-homme, droitde-l-homme, droitde-lhomme, droitdeladefense, droitdelhomme, droits, eglise, eglises, emploi, emplois, envoutement, envoutements, envouter, eveque, eveques, expression, expressions, greve, greves, hindouisme, hindouismes, hindouiste, hindouistes, imam, imams, islam, islamisme, islamismes, islamiste, islamistes, islams, jainisme, jainismes, judaisme, judaismes, juif, juifs, laicite, laicites, liberte, manicheisme, manicheismes, manifestation, manifestations, mazdeisme, mazdeismes, mosquee, mosquees, musulman, musulmans, oratoire, oratoires, pasteur, pasteurs, propriete, proprietes, protestant, protestantisme, protestantismes, protestants, rabbin, rabbins, religion, religions, sanctuaire, sanctuaires, sante, santes, satan, satanique, sataniques, satanisme, satans, secte, sectes, shintoisme, shintoismes, social, sociaux, solidarite, solidarites, sorcellerie, sorcelleries, sorcier, sorciers, surete, synagogue, synagogues, syndicalisme, syndicalismes, syndicat, syndicats, tantrisme, tantrismes, taoisme, taoismes, temple, temples, testament, testaments, travail, vaudou, vedisme, vedismes, youde

 

Organismes Internationaux

asean, bird, bit, casque-bleu, casque-bleus, casquebleu, casquebleus, casques-bleu, casques-bleus, casquesbleu, casquesbleus, ceca, cee, cij, cjce, cnuced, euratom, fao, gatt, gmi, kafor, kfor, nato, omi, omm, ompi, oms, ong, onu, opep, otan, oua, pnud, tpi, uit, uncitral, unidir, unrwa, wipo, xxunesco

 

Organismes internet

apnic, arin, centr, iab, iana, icann, iesg, ietf, internic, nic, registrar, registrars, registries, registry, ripe, w3, w3c

 

Pays

afrique-du-sud, afrique-dusud, afriquedu-sud, afriquedusud, albanie, algerie, allemagne, angleterre, antigua, argentine, armenie, australie, autriche, azerbaidjan, bahrein, bangladesh, barbade, belarus, belgique, belize, benin, bolivie, bosnie-herzegovine, bosnieherzegovine, botswana, bresil, bulgarie, burkina-faso, burkinafaso, burundi, cambodge, cameroun, canada, centrafique, chili, chine, colombie, congo, coree, coree-du-nord, coree-du-sud, coree-dunord, coree-dusud, coreedu-nord, coreedu-sud, coreedunord, coreedusud, costa-rica, costarica, cote-d-ivoire, cote-divoire, coted-ivoire, cotedivoire, coteivoire, croatie, cuba, danemark, dominique, egypte, el-salvador, elsalvador, emirats-arabes-unis, emirats-arabesunis, emiratsarabes-unis, emiratsarabesunis, equateur, espagne, estonie, etats-unis, etats-unis-d-amerique, etatsunis, federation-de-russie, federation-derussie, federationde-russie, federationderussie, finlande, gabon, gambie, georgie, ghana, grande-bretagne, grandebretagne, grece, grenade, grenadines, guatemala, guinee, guinee-bissau, guinee-equatoriale, guineebissau, guineeequatoriale, guyana, haiti, hollande, honduras, hongrie, inde, indonesie, iran, iraq, irlande, islande, israel, italie, jamahiriya-arabe-libyenne, jamaique, japon, jordanie, kazakhstan, kenya, kirghizistan, laos, lesotho, lettonie, liban, liberia, libye, liechtenstein, lituanie, luxembourg, madagascar, malaisie, malawi, mali, malte, maroc, maurice, mauritanie, mexique, monaco, mongolie, mozambique, nevis, nicaragua, niger, nigeria, norvege, nouvelle-guinee, nouvelle-zelande, nouvelleguinee, nouvellezelande, oman, ouganda, ouzbekistan, panama, papouasie-nouvelle-guinee, papouasie-nouvelleguinee, papouasienouvelle-guinee, papouasienouvelleguinee, paraguay, pays-bas, paysbas, perou, philippines, pologne, portugal, republique-arabe-syrienne, republique-arabesyrienne, republique-centrafricaine, republique-de-coree, republique-de-moldova, republique-decoree, republique-democratique-du-congo, republique-democratique-ducongo, republique-democratique-populaire-laos, republique-dominicaine, republique-islamique-d-iran, republique-populaire-democratique-de-coree, republique-tcheque, republique-unie-de-tanzanie, republique-yougoslave-de-macedoine, republique-yougoslave-demacedoine, republique-yougoslavede-macedoine, republiquearabe-syrienne, republiquearabesyrienne, republiquecentrafricaine, republiquede-coree, republiquede-moldova, republiquedecoree, republiquedemocratique-du-congo, republiquedemocratiqueducongo, republiquedemoldova, republiquedominicaine, republiquetcheque, republiqueyougoslave-de-macedoine, republiqueyougoslavede-macedoine, republiqueyougoslavedemacedoine, roumanie, royaume-uni, royaumeuni, rwanda, saint-kitts, saint-kitts-et-nevis, saint-marin, saint-siege, saint-vincent-et-les-grenadines, sainte-lucie, saintelucie, saintkittnevis, saintkitts, saintkitts-et-nevis, saintkittsetnevis, saintmarin, saintsiege, salvador, sao-tome-et-principe, sao-tome-principe, saotome-et-principe, saotome-principe, saotomeetetprincipe, saotomeprincipe, senegal, sierra-leone, sierraleone, singapour, slovaquie, slovenie, soudan, sri-lanka, srilanka, suede, suisse, suriname, swaziland, syrie, tadjikistan, tanzanie, tchad, togo, trinite-et-tobago, trinite-ettobago, triniteet-tobago, triniteettobago, tunisie, turkmenistan, turquie, ukraine, uruguay, usa, vatican, venezuela, viet-nam, vietnam, yougoslavie, zambie, zimbabwe

 

Professions-Réglementées

aeroport, aeroports, aoc, architecte, architectes, artisan, artisans, assedic, assedics, asso, assos, avocat, avocats, avoue, avoues, barreau, barreaux, chirurgien, chirurgien-dentiste, chirurgien-dentistes, chirurgiendentiste, chirurgiendentistes, chirurgiens, chirurgiens-dentiste, chirurgiens-dentistes, chirurgiensdentiste, chirurgiensdentistes, dentiste, dentistes, docteur, docteurs, expert-comptable, expert-comptables, expertcomptable, expertcomptables, experts-comptable, experts-comptables, expertscomptable, expertscomptables, generaliste, generalistes, geometre, geometre-expert, geometre-experts, geometreexpert, geometreexperts, geometres, geometres-expert, geometres-experts, geometresexpert, geometresexperts, huissier, huissier-de-justice, huissier-de-justices, huissier-justice, huissier-justices, huissierdejustice, huissierdejustices, huissierjustice, huissierjustices, huissiers, huissiers-de-justice, huissiers-de-justices, huissiers-justice, huissiers-justices, huissiersdejustice, huissiersdejustices, huissiersjustice, huissiersjustices, kinesitherapeute, kinesitherapeutes, kinesitherapie, kinesitherapies, maitre-artisan, maitreartisan, maitres-artisan, maitresartisans, masseur, masseur-kinesitherapeute, masseur-kinesitherapeutes, masseurs, masseurs-kinesitherapeute, masseurs-kinesitherapeutes, masseurskinesitherapeutes, medecin, medecins, noms, notaire, notaires, pedicure, pedicures, pharmacien, pharmaciens, podologue, podologues, port, ports, prd, presse, presses, sage-femme, sage-femmes, sagefemme, sagefemmes, sages-femme, sages-femmes, sagesfemme, sagesfemmes, veterinaire, veterinaires

 

Protocoles internet

acap, afs, anycast, arpanet, arpanets, chap, courriel, courriels, courrier-electronique, courrierelectronique, courriers-electroniques, courrierselectroniques, darpa, data, dav, dhcp, dns, e-164, e-mail, e164, email, enum, epp, extranet, extranets, file, finger, ftp, gopher, html, http, icmp, ident, igmp, imap, in-addr, internet, internets, intranet, intranets, ip, ipng, ipsec, ipv4, ipv6, ldap, mail, mailserver, mailservers, mailto, mime, multicast, nfs, nntp, osi, pop, pop3, postmaster, postmasters, prospero, rfc, rtfm, rtsp, smtp, tcp, tcp-ip, tcpip, telnet, tftp, tip, tn3270, unicast, uri, url, vemmi, wais, webmaster, webmasters, wml, x400, x42d, x500, xhtml, xml

 

Santé

absinthe, absinthes, acid, acide, acides, acids, alcool, alcoolisme, alcoolismes, alcools, amphetamine, amphetamines, anabolisant, anabolisants, avortement, avortements, barrette, barrettes, came, canabis, cannabis, cellule, clone, cobaye, cobayes, cocaine, cocaines, coke, cokes, corps, crack, cracks, dealer, dealers, defonce, defoncer, defonces, dopage, dopages, dope, dopes, drogue, drogues, ecstasy, embryon, embryons, fecondation, fiv, fix, foetus, fumette, fumettes, gammette, gammettes, genetique, genetiques, genome, genomes, greffe, greffes, hachisch, hachischs, herbe, herbes, heroine, heroines, insemination, inseminations, ivg, ivresse, ivresses, joint, joints, junkie, junkies, lsd, marijuana, marijuanas, medicament, medicaments, mere-porteuse, mere-porteuses, mereporteuse, mereporteuses, meres-porteuse, meres-porteuses, meresporteuse, meresporteuses, morphine, morphines, narcotique, narcotiques, narcotrafiquant, narcotrafiquants, opium, organe, organes, overdose, overdoses, pharmacie, pharmacies, poppers, poudre, poudres, sang, schnouf, schnoufs, shit, shoot, shoots, stup, stupefiant, stupefiants, stups, tabac, tabacs, tabagisme, tabagismes, toxicomanie, toxicomanies, transplantation, transplantations

 

Structures

agence, agences, cabinet, cabinets, comite-entreprise, comiteentreprise, comites-entreprises, comitesentreprises, confederation, confederations, cooperative, cooperatives, corporation, corporations, entreprise, entreprises, epa, epic, epst, etablissement, etablissements, eurl, federation, federations, filiale, filiales, fondation, fondations, gie, gip, groupe, groupes, holding, holdings, institut, instituts, pme, rcs, reunions, sarl, sas, sca, scea, sci, scp, scs, sep, siren, sirene, siret, snc, societe, societes, srl, ssii, ssiis, statut, statuts, succursale, succursales, union, unions

 

Valeurs

bordel, bordels, bourreau, bourreaux, cadavre, cadavres, colonisation, croix-celtique, croixceltique, croixceltiques, crouille, crouilles, discrimination, esclavage, esclavagisme, esclave, esclaves, macchabee, macchabees, maison-close, maison-closes, maisonclose, maisoncloses, maisons-close, maisons-closes, maisonsclose, maisonscloses, martyre, martyres, martyriser, mort, morts, mutilation, persecuter, persecution, persecutions, prisonnier, prisonniers, race, races, racisme, racismes, raciste, racistes, sadique, sadiques, sadisme, sadismes, sevice, sevices, supplice, supplices, tortionnaire, tortionnaires, torture, tortures, traite, traites, travesti, travestis

 

gTLD

aero, arpa, biz, cctld, cctlds, com, coop, edu, firm, gov, gtld, gtlds, info, int, mil, museum, name, net, nom, org, pro, rec, store, tmk

 

État

academie, academies, administration, administrations, ambassade, ambassades, armee, armees, assemblee, assemblee-generale, assemblee-generales, assembleegenerale, assembleegenerales, assemblees, assemblees-generale, assemblees-generales, assembleesgenerale, assembleesgenerales, canton, cantonal, cantonale, cantonales, cantons, cent, centime, centimes, cents, citoyen, citoyenne, citoyennes, citoyennete, citoyennetes, citoyens, college, colleges, commune, communes, conseil-general, conseil-generaux, conseil-regional, conseil-regionaux, conseilgeneral, conseilgeneraux, conseilregional, conseilregionaux, conseils-general, conseils-generaux, conseils-regional, conseils-regionaux, conseilsgeneral, conseilsgeneraux, conseilsregional, conseilsregionaux, constitution, constitutions, cour-d-appel, cour-d-assise, courdappel, cstifrance, decret, decrets, democratie, democraties, departement, departements, depute, deputes, drapeau, drapeaux, ecole, ecoles, egalite, egalites, election, elections, elire, enfant, enfants, entente-cordiale, ententecordiale, ententes-cordiales, ententescordiales, etat, etats, euro, euros, fisc, fiscs, franc, france-allemagne, franceallemagne, francs, fraternite, fraternites, gendarme, gendarmerie, gendarmeries, gendarmes, gouvernance, gouvernances, gouvernement, gouvernements, hotel-de-ville, hotel-de-villes, hotel-deville, hotel-devilles, hotelde-ville, hotelde-villes, hoteldeville, hoteldevilles, hotels-de-ville, hotels-de-villes, hotels-deville, hotels-devilles, hotelsde-ville, hotelsde-villes, hotelsdeville, hotelsdevilles, impot, impots, juge, juges, jurisprudence, jurisprudences, justice, justices, loi, lois, lycee, lycees, magistrat, magistrats, maire, maires, mairie, mairies, marine-nationale, marinenationale, marseillaise, marseillaises, mineur, mineurs, ministere, ministeres, ministre, ministres, monnaie, monnaies, municipal, municipale, municipales, nation, nations, opinion-publique, opinion-publiques, opinionpublique, opinionpubliques, opinions-publique, opinions-publiques, opinionspublique, opinionspubliques, parlementaire, parlementaires, parlements, parti, partis, penal, police, polices, policier, policiers, politique, politiques, pompier, pompiers, prefecture, prefectures, prefet, prefets, premier-ministre, premier-ministres, premierministre, premierministres, premiers-ministre, premiers-ministres, premiersministre, premiersministres, president, president-de-la-republique, president-de-larepublique, president-dela-republiqe, president-dela-republique, president-delarepublique, presidentde-la-republique, presidentde-larepublique, presidentdela-republique, presidentdelarepublique, presidentiel, presidentielle, presidentielles, presidentiels, presidents, proces, putsch, putschs, region, regions, republique, republique-francaise, republiquefrancaise, republiques, sapeur-pompier, sapeur-pompiers, sapeurpompier, sapeurpompiers, sapeurs-pompier, sapeurs-pompiers, sapeurspompier, sapeurspompiers, senat, sous-prefecture, sous-prefectures, sousprefecture, sousprefectures, souverainete, tribunal, tribunaux, tva, universite, universites, vote, voter, votes

 

Liste des noms de communes

La liste des noms de communes constituant le référentiel des noms de domaine réservés est consultable sur le site de l'INSEE.