Termes soumis à examen préalable

Généralités

L'AFNIC élabore et tient à jour une liste des noms de domaine dont l'enregistrement est soumis à examen préalable.

Pour procéder à l’enregistrement de l’un de ces termes, les demandes doivent être adressées exclusivement au bureau d’enregistrement de votre choix et le demandeur doit s'assurer que le nom de domaine :

• n'est pas susceptible de porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ou à des droits garantis par la Constitution ou la loi;
• n'est pas susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité ou n'est pas identique ou apparenté au nom de la République Française ou d'une collectivité territoriale (...) sauf s'il justifie d'un intérêt légitime et agit de bonne foi conformément aux dispositions de l'article R. 20-44-43 du décret du 1er août 2011

L’AFNIC traite les demandes d’autorisation d’enregistrement de ces termes par ordre chronologique. Pour prendre connaissance de l’état d’avancement de votre dossier, vous pouvez consulter le tableau de suivi.

La transmission volontaire d’un nom de domaine soumis à examen préalable ne peut intervenir qu’après que le nouveau titulaire ait obtenu dans les mêmes conditions une autorisation de l’AFNIC. La suppression d’un nom de domaine soumis à examen préalable emporte sa réintégration dans la liste d’origine.

D’autres noms de domaine sont soumis à cette procédure d’examen pour permettre leur enregistrement. Il s’agit des noms de domaine sous convention de nommage (agglo-, cc-, cr-, cg-, mairie-, ville-) quelle que soit l'extension choisie, ainsi que les enregistrements de noms de domaine sous le domaine  .gouv.fr.

Mise en garde au sujet des listes

Cette liste est évolutive et le demandeur est invité à en prendre connaissance étant entendu que la liste diffusée en ligne ne comporte pas l’ensemble de ces noms de domaine, dans la mesure où le seul fait de publier certains d’entre eux pourrait heurter la sensibilité du public.

À cette fin et sur envoi du formulaire dédié (connection sur l'espace Mon Afnic nécéssaire), l'Afnic se propose d'adresser à ses adhérents et clients, la liste complète des noms de domaine soumis à examen préalable (1) par courrier simple ou courrier électronique. Cette liste est transmise à titre confidentiel et son usage doit être conforme aux règles Afnic. La responsabilité de l'Afnic ne peut être engagée en cas de litige sur l'utilisation qui sera faite de cette liste.

(1) : à l'exception de la liste des noms des communes françaises disponibles directement sur le site de l'INSEE.

Listes non exhaustives des termes soumis à examen préalable

Crimes

abus-de-pouvoir, abusdepouvoir, antisemite, antisemites, antisemitisme, antisemitismes, arme, armes, aryen, atrocite, atrocites, barbarie, barbaries, barbarisme, barbarismes, bombardement, bombardements, bombe, bombes, camp-de-concentration, camp-de-concentrations, camp-deconcentration, camp-deconcentrations, campde-concentration, campde-concentrations, campdeconcentration, campdeconcentrations, camps-de-concentration, camps-de-concentrations, camps-deconcentration, camps-deconcentrations, campsde-concentration, campsde-concentrations, campsdeconcentration, campsdeconcentrations, carabine, carabines, carnage, carnages, chambre-a-gaz, chambre-agaz, chambrea-gaz, chambreagaz, chambres-a-gaz, chambres-agaz, chambresa-gaz, chambresagaz, chemise-brune, chemise-brunes, chemise-noire, chemisebrune, chemisebrunes, chemisenoire, chemises-brune, chemises-brunes, chemises-noires, chemisesbrune, chemisesbrunes, chemisesnoires, collaboration, collaborations, combat, combats, courdassise, croix-gammee, croix-gammees, croixgammee, croixgammees, deportation, deportations, epuration-ethnique, epurationethnique, epurations-ethniques, epurationsethniques, espion, espionnage, espionnages, espionner, espions, ethnocide, ethnocides, etoile-jaune, etoile-jaunes, etoilejaune, etoilejaunes, etoiles-jaune, etoiles-jaunes, etoilesjaune, etoilesjaunes, eugenisme, eugenismes, explosif, explosifs, extermination, exterminations, fascisme, fascismes, fasciste, fascistes, fausse-monnaie, fausse-monnaies, faussemonnaie, faussemonnaies, fausses-monnaie, fausses-monnaies, faussesmonnaie, faussesmonnaies, faux, four-crematoire, four-crematoires, fourcrematoire, fourcrematoires, fours-crematoire, fours-crematoires, fourscrematoire, fourscrematoires, fuhrer, fuhrers, fusil, fusils, genocide, genocides, gestapo, guerre, guerre-civile, guerre-civiles, guerre-froide, guerre-froides, guerrecivile, guerreciviles, guerrefroide, guerrefroides, guerres, guerres-civile, guerres-civiles, guerres-froide, guerres-froides, guerrescivile, guerresciviles, guerresfroide, guerresfroides, hitler, hitlerien, hitleriens, hitlerisme, hitlerismes, hitlers, holocauste, holocaustes, insurrection, insurrections, kapo, kristallnacht, mafia, massacre, massacrer, massacres, mein-kampf, meinkampf, mercenaire, mercenaires, milice, milices, mussolini, nazi, nazis, nazisme, nazismes, neonazisme, neonazismes, pogrom, pogroms, profanation, profanations, profaner, purification, purifications, rebellion, rebellions, revisionnisme, revisionnismes, revolver, revolvers, sabotage, sabotages, saboteur, saboteurs, securite, securites, shoah, shoahs, svatiska, terreur, terreurs, terrorisme, terrorismes, terroriste, terroristes, trahison, trahisons, traitre, traitres, waffen-ss, waffenss, xenophobe, xenophobes, xenophobie

Infractions

abus-d-autorite, abus-dautorite, abus-de-confiance, abus-de-faiblesse, abus-deconfiance, abus-defaiblesse, abusd-autorite, abusdautorite, abusde-confiance, abusde-faiblesse, abusdeconfiance, abusdefaiblesse, agression, agressions, arnaque, arnaquer, arnaques, assassin, assassinat, assassinats, assassiner, assassins, attentat, attentats, banditisme, banditismes, bigamie, bigamies, bizutage, bizutages, blanchiment, blanchiments, blessure, blessures, boycott, boycottage, boycottages, boycotts, braconnage, braconnages, braconner, braquage, braquages, calomnie, calomnies, cambriolage, cambriolages, chantage, chantages, chouraver, clandestin, clandestins, complot, comploter, complots, concussion, concussions, conspiration, conspirations, contravention, contraventions, contrebande, contrebandes, contrefacon, contrefacons, corruption, corruptions, coup, coups, crime, crimes, criminel, criminels, debauche, debauches, delit, delits, destruction, destructions, detournement, detournements, diffamation, diffamations, effraction, effractions, emeute, emeutes, empoisonnement, empoisonnements, empoisonner, enlevement, enlevements, escroquerie, escroqueries, excision, excisions, execution, executions, exhibitionnisme, exhibitionnismes, extorquer, extorsion, extorsions, falsification, falsifications, faussaire, faussaires, fratricide, fratricides, fraude, frauder, fraudes, gangster, gansters, harcelement, harcelements, harceler, hold-up, holdup, homicide, homicides, incendiaire, incendiaires, incendie, incendies, inceste, incestes, infanticide, infanticides, infraction, infractions, injure, injures, intrusion, intrusions, kidnappeur, kidnappeurs, kidnapping, kidnappings, kill, killer, killers, killeur, killeurs, malfaiteur, malfaiteurs, malveillance, malveillances, malversation, malversations, manoeuvre, manoeuvres, matricide, matricides, meurtre, meurtres, meurtrier, meurtriers, offense, offenses, otage, otages, outrage, outrages, parricide, parricides, pedophile, pedophiles, pedophilie, pedophilies, pervers, pervertion, pervertions, pillage, pillages, piller, pilleur, pilleurs, piratage, piratages, pirate, pirater, piraterie, pirateries, pirates, poison, polygame, polygames, polygamie, polygamies, prostitution, prostitutions, provocation, provocations, proxenete, proxenetes, proxenetisme, proxenetismes, pyromane, pyromanes, racket, racketer, rackets, racoler, racoleur, racoleurs, rancon, ranconner, rancons, rapt, rapts, recel, receleur, receleurs, recels, recidive, recidives, regicide, regicides, scelerat, scelerats, sequestration, sequestrations, sequestrer, spoliation, spoliations, subornation, subornations, suicide, suicides, tentative, tentatives, trafic, trafic-d-influence, trafic-dinfluence, traficd-influence, traficdinfluence, trafics, trafiquant, trafiquants, tromperie, tromperies, tuer, tuerie, tueries, tueur, tueurs, usurpation, usurpations, viol, violation, violations, violence, violer, violeur, violeurs, viols, vol, voler, voleur, voleurs, vols, zoophilie

Libertés

abbe, abbes, allah, association, associations, bible, bouddha, bouddhisme, bouddhismes, brahmanisme, brahmanismes, catholicisme, catholicismes, catholique, catholiques, charia, chretien, chretiens, christianisme, christianismes, confucianisme, confucianismes, coran, culte, cultes, culture, cultures, cure, cures, diable, diables, diacre, diacres, dieu, dieux, droit, droit-de-l-homme, droit-de-la-defense, droit-de-lhomme, droit-del-homme, droitde-l-homme, droitde-lhomme, droitdeladefense, droitdelhomme, droits, eglise, eglises, emploi, emplois, envoutement, envoutements, envouter, eveque, eveques, expression, expressions, greve, greves, hindouisme, hindouismes, hindouiste, hindouistes, imam, imams, islam, islamisme, islamismes, islamiste, islamistes, islams, jainisme, jainismes, judaisme, judaismes, juif, juifs, laicite, laicites, liberte, manicheisme, manicheismes, manifestation, manifestations, mazdeisme, mazdeismes, mosquee, mosquees, musulman, musulmans, oratoire, oratoires, pasteur, pasteurs, propriete, proprietes, protestant, protestantisme, protestantismes, protestants, rabbin, rabbins, religion, religions, sanctuaire, sanctuaires, sante, santes, satan, satanique, sataniques, satanisme, satans, secte, sectes, shintoisme, shintoismes, social, sociaux, solidarite, solidarites, sorcellerie, sorcelleries, sorcier, sorciers, surete, synagogue, synagogues, syndicalisme, syndicalismes, syndicat, syndicats, tantrisme, tantrismes, taoisme, taoismes, temple, temples, testament, testaments, travail, vaudou, vedisme, vedismes, youde

 Organismes Internationaux

asean, bird, bit, casque-bleu, casque-bleus, casquebleu, casquebleus, casques-bleu, casques-bleus, casquesbleu, casquesbleus, ceca, cee, cij, cjce, cnuced, euratom, fao, gatt, gmi, kafor, kfor, nato, omi, omm, ompi, oms, ong, onu, opep, otan, oua, pnud, tpi, uit, uncitral, unidir, unrwa, wipo, xxunesco

Organismes internet

apnic, arin, centr, iab, iana, icann, iesg, ietf, internic, nic, registrar, registrars, registries, registry, ripe, w3, w3c

Pays

afrique-du-sud, afrique-dusud, afriquedu-sud, afriquedusud, albanie, algerie, allemagne, angleterre, antigua, argentine, armenie, australie, autriche, azerbaidjan, bahrein, bangladesh, barbade, belarus, belgique, belize, benin, bolivie, bosnie-herzegovine, bosnieherzegovine, botswana, bresil, bulgarie, burkina-faso, burkinafaso, burundi, cambodge, cameroun, canada, centrafique, chili, chine, colombie, congo, coree, coree-du-nord, coree-du-sud, coree-dunord, coree-dusud, coreedu-nord, coreedu-sud, coreedunord, coreedusud, costa-rica, costarica, cote-d-ivoire, cote-divoire, coted-ivoire, cotedivoire, coteivoire, croatie, cuba, danemark, dominique, egypte, el-salvador, elsalvador, emirats-arabes-unis, emirats-arabesunis, emiratsarabes-unis, emiratsarabesunis, equateur, espagne, estonie, etats-unis, etats-unis-d-amerique, etatsunis, federation-de-russie, federation-derussie, federationde-russie, federationderussie, finlande, gabon, gambie, georgie, ghana, grande-bretagne, grandebretagne, grece, grenade, grenadines, guatemala, guinee, guinee-bissau, guinee-equatoriale, guineebissau, guineeequatoriale, guyana, haiti, hollande, honduras, hongrie, inde, indonesie, iran, iraq, irlande, islande, israel, italie, jamahiriya-arabe-libyenne, jamaique, japon, jordanie, kazakhstan, kenya, kirghizistan, laos, lesotho, lettonie, liban, liberia, libye, liechtenstein, lituanie, luxembourg, madagascar, malaisie, malawi, mali, malte, maroc, maurice, mauritanie, mexique, monaco, mongolie, mozambique, nevis, nicaragua, niger, nigeria, norvege, nouvelle-guinee, nouvelle-zelande, nouvelleguinee, nouvellezelande, oman, ouganda, ouzbekistan, panama, papouasie-nouvelle-guinee, papouasie-nouvelleguinee, papouasienouvelle-guinee, papouasienouvelleguinee, paraguay, pays-bas, paysbas, perou, philippines, pologne, portugal, republique-arabe-syrienne, republique-arabesyrienne, republique-centrafricaine, republique-de-coree, republique-de-moldova, republique-decoree, republique-democratique-du-congo, republique-democratique-ducongo, republique-democratique-populaire-laos, republique-dominicaine, republique-islamique-d-iran, republique-populaire-democratique-de-coree, republique-tcheque, republique-unie-de-tanzanie, republique-yougoslave-de-macedoine, republique-yougoslave-demacedoine, republique-yougoslavede-macedoine, republiquearabe-syrienne, republiquearabesyrienne, republiquecentrafricaine, republiquede-coree, republiquede-moldova, republiquedecoree, republiquedemocratique-du-congo, republiquedemocratiqueducongo, republiquedemoldova, republiquedominicaine, republiquetcheque, republiqueyougoslave-de-macedoine, republiqueyougoslavede-macedoine, republiqueyougoslavedemacedoine, roumanie, royaume-uni, royaumeuni, rwanda, saint-kitts, saint-kitts-et-nevis, saint-marin, saint-siege, saint-vincent-et-les-grenadines, sainte-lucie, saintelucie, saintkittnevis, saintkitts, saintkitts-et-nevis, saintkittsetnevis, saintmarin, saintsiege, salvador, sao-tome-et-principe, sao-tome-principe, saotome-et-principe, saotome-principe, saotomeetetprincipe, saotomeprincipe, senegal, sierra-leone, sierraleone, singapour, slovaquie, slovenie, soudan, sri-lanka, srilanka, suede, suisse, suriname, swaziland, syrie, tadjikistan, tanzanie, tchad, togo, trinite-et-tobago, trinite-ettobago, triniteet-tobago, triniteettobago, tunisie, turkmenistan, turquie, ukraine, uruguay, usa, vatican, venezuela, viet-nam, vietnam, yougoslavie, zambie, zimbabwe

Professions-Réglementées

aeroport, aeroports, aoc, architecte, architectes, artisan, artisans, assedic, assedics, asso, assos, avocat, avocats, avoue, avoues, barreau, barreaux, chirurgien, chirurgien-dentiste, chirurgien-dentistes, chirurgiendentiste, chirurgiendentistes, chirurgiens, chirurgiens-dentiste, chirurgiens-dentistes, chirurgiensdentiste, chirurgiensdentistes, dentiste, dentistes, docteur, docteurs, expert-comptable, expert-comptables, expertcomptable, expertcomptables, experts-comptable, experts-comptables, expertscomptable, expertscomptables, generaliste, generalistes, geometre, geometre-expert, geometre-experts, geometreexpert, geometreexperts, geometres, geometres-expert, geometres-experts, geometresexpert, geometresexperts, huissier, huissier-de-justice, huissier-de-justices, huissier-justice, huissier-justices, huissierdejustice, huissierdejustices, huissierjustice, huissierjustices, huissiers, huissiers-de-justice, huissiers-de-justices, huissiers-justice, huissiers-justices, huissiersdejustice, huissiersdejustices, huissiersjustice, huissiersjustices, kinesitherapeute, kinesitherapeutes, kinesitherapie, kinesitherapies, maitre-artisan, maitreartisan, maitres-artisan, maitresartisans, masseur, masseur-kinesitherapeute, masseur-kinesitherapeutes, masseurs, masseurs-kinesitherapeute, masseurs-kinesitherapeutes, masseurskinesitherapeutes, medecin, medecins, noms, notaire, notaires, pedicure, pedicures, pharmacien, pharmaciens, podologue, podologues, port, ports, prd, presse, presses, sage-femme, sage-femmes, sagefemme, sagefemmes, sages-femme, sages-femmes, sagesfemme, sagesfemmes, veterinaire, veterinaires

Protocoles internet

acap, afs, anycast, arpanet, arpanets, chap, courriel, courriels, courrier-electronique, courrierelectronique, courriers-electroniques, courrierselectroniques, darpa, data, dav, dhcp, dns, e-164, e-mail, e164, email, enum, epp, extranet, extranets, file, finger, ftp, gopher, html, http, icmp, ident, igmp, imap, in-addr, internet, internets, intranet, intranets, ip, ipng, ipsec, ipv4, ipv6, ldap, mail, mailserver, mailservers, mailto, mime, multicast, nfs, nntp, osi, pop, pop3, postmaster, postmasters, prospero, rfc, rtfm, rtsp, smtp, tcp, tcp-ip, tcpip, telnet, tftp, tip, tn3270, unicast, uri, url, vemmi, wais, webmaster, webmasters, wml, x400, x42d, x500, xhtml, xml

Santé

absinthe, absinthes, acid, acide, acides, acids, alcool, alcoolisme, alcoolismes, alcools, amphetamine, amphetamines, anabolisant, anabolisants, avortement, avortements, barrette, barrettes, came, canabis, cannabis, cellule, clone, cobaye, cobayes, cocaine, cocaines, coke, cokes, corps, crack, cracks, dealer, dealers, defonce, defoncer, defonces, dopage, dopages, dope, dopes, drogue, drogues, ecstasy, embryon, embryons, fecondation, fiv, fix, foetus, fumette, fumettes, gammette, gammettes, genetique, genetiques, genome, genomes, greffe, greffes, hachisch, hachischs, herbe, herbes, heroine, heroines, insemination, inseminations, ivg, ivresse, ivresses, joint, joints, junkie, junkies, lsd, marijuana, marijuanas, medicament, medicaments, mere-porteuse, mere-porteuses, mereporteuse, mereporteuses, meres-porteuse, meres-porteuses, meresporteuse, meresporteuses, morphine, morphines, narcotique, narcotiques, narcotrafiquant, narcotrafiquants, opium, organe, organes, overdose, overdoses, pharmacie, pharmacies, poppers, poudre, poudres, sang, schnouf, schnoufs, shit, shoot, shoots, stup, stupefiant, stupefiants, stups, tabac, tabacs, tabagisme, tabagismes, toxicomanie, toxicomanies, transplantation, transplantations

Structures

agence, agences, cabinet, cabinets, comite-entreprise, comiteentreprise, comites-entreprises, comitesentreprises, confederation, confederations, cooperative, cooperatives, corporation, corporations, entreprise, entreprises, epa, epic, epst, etablissement, etablissements, eurl, federation, federations, filiale, filiales, fondation, fondations, gie, gip, groupe, groupes, holding, holdings, institut, instituts, pme, rcs, reunions, sarl, sas, sca, scea, sci, scp, scs, sep, siren, sirene, siret, snc, societe, societes, srl, ssii, ssiis, statut, statuts, succursale, succursales, union, unions

Valeurs

bordel, bordels, bourreau, bourreaux, cadavre, cadavres, colonisation, croix-celtique, croixceltique, croixceltiques, crouille, crouilles, discrimination, esclavage, esclavagisme, esclave, esclaves, macchabee, macchabees, maison-close, maison-closes, maisonclose, maisoncloses, maisons-close, maisons-closes, maisonsclose, maisonscloses, martyre, martyres, martyriser, mort, morts, mutilation, persecuter, persecution, persecutions, prisonnier, prisonniers, race, races, racisme, racismes, raciste, racistes, sadique, sadiques, sadisme, sadismes, sevice, sevices, supplice, supplices, tortionnaire, tortionnaires, torture, tortures, traite, traites, travesti, travestis

gTLD

aero, arpa, biz, cctld, cctlds, com, coop, edu, firm, gov, gtld, gtlds, info, int, mil, museum, name, net, nom, org, pro, rec, store, tmk

État

academie, academies, administration, administrations, ambassade, ambassades, armee, armees, assemblee, assemblee-generale, assemblee-generales, assembleegenerale, assembleegenerales, assemblees, assemblees-generale, assemblees-generales, assembleesgenerale, assembleesgenerales, canton, cantonal, cantonale, cantonales, cantons, cent, centime, centimes, cents, citoyen, citoyenne, citoyennes, citoyennete, citoyennetes, citoyens, college, colleges, commune, communes, conseil-general, conseil-generaux, conseil-regional, conseil-regionaux, conseilgeneral, conseilgeneraux, conseilregional, conseilregionaux, conseils-general, conseils-generaux, conseils-regional, conseils-regionaux, conseilsgeneral, conseilsgeneraux, conseilsregional, conseilsregionaux, constitution, constitutions, cour-d-appel, cour-d-assise, courdappel, cstifrance, decret, decrets, democratie, democraties, departement, departements, depute, deputes, drapeau, drapeaux, ecole, ecoles, egalite, egalites, election, elections, elire, enfant, enfants, entente-cordiale, ententecordiale, ententes-cordiales, ententescordiales, etat, etats, euro, euros, fisc, fiscs, franc, france-allemagne, franceallemagne, francs, fraternite, fraternites, gendarme, gendarmerie, gendarmeries, gendarmes, gouvernance, gouvernances, gouvernement, gouvernements, hotel-de-ville, hotel-de-villes, hotel-deville, hotel-devilles, hotelde-ville, hotelde-villes, hoteldeville, hoteldevilles, hotels-de-ville, hotels-de-villes, hotels-deville, hotels-devilles, hotelsde-ville, hotelsde-villes, hotelsdeville, hotelsdevilles, impot, impots, juge, juges, jurisprudence, jurisprudences, justice, justices, loi, lois, lycee, lycees, magistrat, magistrats, maire, maires, mairie, mairies, marine-nationale, marinenationale, marseillaise, marseillaises, mineur, mineurs, ministere, ministeres, ministre, ministres, monnaie, monnaies, municipal, municipale, municipales, nation, nations, opinion-publique, opinion-publiques, opinionpublique, opinionpubliques, opinions-publique, opinions-publiques, opinionspublique, opinionspubliques, parlementaire, parlementaires, parlements, parti, partis, penal, police, polices, policier, policiers, politique, politiques, pompier, pompiers, prefecture, prefectures, prefet, prefets, premier-ministre, premier-ministres, premierministre, premierministres, premiers-ministre, premiers-ministres, premiersministre, premiersministres, president, president-de-la-republique, president-de-larepublique, president-dela-republiqe, president-dela-republique, president-delarepublique, presidentde-la-republique, presidentde-larepublique, presidentdela-republique, presidentdelarepublique, presidentiel, presidentielle, presidentielles, presidentiels, presidents, proces, putsch, putschs, region, regions, republique, republique-francaise, republiquefrancaise, republiques, sapeur-pompier, sapeur-pompiers, sapeurpompier, sapeurpompiers, sapeurs-pompier, sapeurs-pompiers, sapeurspompier, sapeurspompiers, senat, sous-prefecture, sous-prefectures, sousprefecture, sousprefectures, souverainete, tribunal, tribunaux, tva, universite, universites, vote, voter, votes

Liste des noms de communes

La liste des noms de communes constituant le référentiel des noms de domaine réservés est consultable sur le site de l'INSEE.

Accès au tableau de suivi des demandes d’autorisation d’enregistrement

Légende :

Libellé du statut	Signification du statut
En attente / Pending	La demande de code d’autorisation a été enregistrée par l’AFNIC et sera étudiée dans les meilleurs délais
En cours d’examen / In progress	La demande de code d’autorisation est en cours d’examen par l’AFNIC
Accepté / Accepted	La demande de code d’autorisation est acceptée par l’AFNIC ; le code doit être utilisé dans les 15 jours suivant son attribution ; à défaut d’utilisation, la demande sera « abandonnée »
Utilisé / Used	Le code d’autorisation attribué a été utilisé pour l’enregistrement du nom de domaine. Toutes les autres demandes en attente pour le même terme passent en statut  Abandonnée
Rejeté / Rejected	La demande de code d’autorisation a été rejetée par l’AFNIC  à  la suite de  l’examen du dossier
Abandonné / Abort	La demande de code d’autorisation a été abandonnée : Suite à la demande du bureau d’enregistrement Suite à la non utilisation du code d’autorisation dans le délai des 15 jours Suite à l’absence de transmission de  pièces  complémentaires Suite à l’utilisation du code d’autorisation attribué à la demande qui précédait la vôtre