Observatoire du marché des noms de domaine en France
Depuis 2007, l'AFNIC a mis en place un observatoire annuel du marché des noms de domaine en France.
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Les objectifs généraux de cet observatoire sont de donner une image fiable du marché et de ses acteurs ; de fournir des clés d'analyse sur les facteurs déterminant le marché et sur les tendances de celui-ci ; de contribuer à faire connaître et reconnaître ce marché et ses spécificités par les acteurs privés et publics ; d'identifier ses forces et ses faiblesses tout en proposant des recommandations. |
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Procédures alternatives de Résolution des Litiges (PARL)
Les « procédures alternatives de résolution des litiges » sont des systèmes extrajudiciaires mis à la disposition de ceux qui estiment qu'un tiers a porté atteinte à leurs droits en déposant un nom de domaine et/ou en l'utilisant d'une manière qui leur porte préjudice.
Il existe plusieurs procédures gérées chacune par un organisme différent. À noter que l'AFNIC n'intervient pas dans ces procédures et reste neutre.
