Charte .fr
Règles d'enregistrement pour les noms de domaine se terminant en .fr
Version de la charte en vigueur : à partir du 16 mars 2010.
Téléchargez la charte de nommage pour les noms de domaine .fr
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Documents relatifs à la charte .fr
Convention État-AFNIC
relative à la gestion des noms de domaine fr.
Arrêté du 19 février 2010
désignant l'AFNIC comme office d'enregistrement des noms de domaine fr.
Décret du 6 février 2007
relatif aux noms de domaine correspondant au territoire français.
Politique de registre : projets d'évolution du .fr soumis au conseil d'administration de l'AFNIC,
ainsi que les décisions prises par celui-ci sur ces thématiques.
Références juridiques.