La base de données de l'AFNIC est protégée par les dispositions de
la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la
propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.
L'AFNIC est seule titulaire des droits des producteurs de bases de
données au titre de l'investissement substantiel, tant quantitatif
que qualitatif, qu'elle a engagé pour la réalisation de sa base de
données.
Toute reproduction et/ou toute exploitation de la totalité ou d'une
partie substantielle de cette base de données sans l'autorisation
expresse de l'AFNIC est strictement interdite.
Tout manquement à ces règles est passible de sanctions pénales au
titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes
de dommages intérêts de la part de l'AFNIC, titulaire de ces droits.
L'utilisateur de la base de données de l'AFNIC s'engage à utiliser les
données qui y sont publiées conformément aux lois et règlements en
vigueur. En outre, il est tenu de respecter les dispositions de la
loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la
violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives
auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation
détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de
porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Que signifie "Diffusion restreinte, données non publiques" ou "Ano Nymous" ?
Le titulaire a souhaité ne pas voir l'ensemble de ses coordonnées
diffusées dans l'annuaire Whois. Ce choix résulte de l'application
de la loi Informatique et Libertés. Ainsi, il est impossible d'envoyer
un e-mail à l'adresse "anonymous@nowhere.xx.fr" : vous n'obtiendrez
aucune réponse, cette adresse e-mail est fictive.
Si vous souhaitez entrer en contact avec le titulaire du nom de domaine, vous
devez utiliser le formulaire de
contact mis à votre disposition.
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