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Évolution du nommage des collectivités territoriales

1 janvier 2001

nommage

Depuis le 1er décembre 2000, les Conseils régionaux et généraux peuvent enregistrer les noms des régions et des départements directement sous .fr. Il en est de même pour les communes françaises depuis le 1er janvier 2001. Ces possibilités d'enregistrement viennent s'ajouter au nommage déjà en place depuis quelques années pour ces entités (Cf. Charte de nommage). Les règles d'enregistrement sont les suivantes : En cas d'homonymie entre une région, un département ou une commune, la demande de la région sera considérée comme prioritaire. C'est ensuite la demande du département qui primera sur la demande de la commune. En cas d'homonymie entre plusieurs communes, le numéro de département sera systématiquement ajouté/suffixé au nom de domaine. Nous rappelons cependant aux communes francaises qu'une société dont la raison sociale est identique au nom d'une commune française peut être enregistrée directement sous .fr sur présentation du Kbis et du dépôt de marque antérieur à 1985.
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A propos de l'AFNIC

Créée en 1997, l’Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), est une association à but non lucratif. Désignée par l'État pour gérer les noms de domaine en .fr, elle en assure la promotion auprès des entrepreneurs et des particuliers. Gestionnaire historique avec plus de 3 millions de noms de domaine en .fr à ce jour, elle se positionne également comme fournisseur de solutions techniques et de services de registre : elle accompagne ainsi 14 projets de nouveaux domaines Internet de premier niveau dont le .paris et le .bzh. L’Afnic est implantée à Saint-Quentin en Yvelines : 80 personnes travaillent ainsi à ce bien commun qu’est l’Internet français.