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Évolution du nommage des collectivités territoriales

1 janvier 2001

nommage

Depuis le 1er décembre 2000, les Conseils régionaux et généraux peuvent enregistrer les noms des régions et des départements directement sous .fr. Il en est de même pour les communes françaises depuis le 1er janvier 2001. Ces possibilités d'enregistrement viennent s'ajouter au nommage déjà en place depuis quelques années pour ces entités (Cf. Charte de nommage). Les règles d'enregistrement sont les suivantes : En cas d'homonymie entre une région, un département ou une commune, la demande de la région sera considérée comme prioritaire. C'est ensuite la demande du département qui primera sur la demande de la commune. En cas d'homonymie entre plusieurs communes, le numéro de département sera systématiquement ajouté/suffixé au nom de domaine. Nous rappelons cependant aux communes francaises qu'une société dont la raison sociale est identique au nom d'une commune française peut être enregistrée directement sous .fr sur présentation du Kbis et du dépôt de marque antérieur à 1985.
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A propos de l'AFNIC

L’Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération) est une association française à but non lucratif. Depuis 20 ans, nous sommes l'office d'enregistrement pour la gestion des adresses internet sous l’extension .fr. Nous gérons également les extensions ultramarines .re (Ile de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques françaises), .wf (Wallis et Futuna), .yt (Mayotte). Ce qui représente plus de 3,2 millions de noms de domaine et sommes l’opérateur technique de 14 entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension dont .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou encore .sncf. Nous sommes engagés à accompagner la transformation numérique des TPE/PME grâce à notre dispositif Réussir en .fr (www.reussir-en.fr) et proposons une offre gratuite d’accompagnement à la présence en ligne allant des outils de diagnostic aux formations sur le terrain dans toute la France. En tant qu’association, nous fédérons une communauté de plus d’une centaine de membres aux profils variés mais tous acteurs du web : bureaux d’enregistrement, entreprises, fédérations, utilisateurs, institutionnels, etc. Notre rôle s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Par ailleurs, nous reversons 90% des bénéfices de la gestion du .fr à notre Fondation Afnic pour la solidarité numérique (www.fondation-afnic.fr) qui finance chaque année une trentaine de projets visant à réduire la fracture numérique sur tout le territoire français.