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Évolution du nommage des collectivités territoriales

1 janvier 2001

nommage

Depuis le 1er décembre 2000, les Conseils régionaux et généraux peuvent enregistrer les noms des régions et des départements directement sous .fr. Il en est de même pour les communes françaises depuis le 1er janvier 2001. Ces possibilités d'enregistrement viennent s'ajouter au nommage déjà en place depuis quelques années pour ces entités (Cf. Charte de nommage). Les règles d'enregistrement sont les suivantes : En cas d'homonymie entre une région, un département ou une commune, la demande de la région sera considérée comme prioritaire. C'est ensuite la demande du département qui primera sur la demande de la commune. En cas d'homonymie entre plusieurs communes, le numéro de département sera systématiquement ajouté/suffixé au nom de domaine. Nous rappelons cependant aux communes francaises qu'une société dont la raison sociale est identique au nom d'une commune française peut être enregistrée directement sous .fr sur présentation du Kbis et du dépôt de marque antérieur à 1985.
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A propos de l'AFNIC

L’Afnic est l’Association française pour le nommage internet en coopération. Elle est l’office d’enregistrement délégué par l’Etat pour la gestion des noms de domaine en .fr, ainsi que des extensions ultramarines .re (Ile de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte). Outre la gestion des extensions françaises de l'internet, le rôle de l'Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90% de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf. Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd'hui 82 collaborateurs.