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Nouveau contrat d’enregistrement 2018 et dispositions RGPD

vendredi 01 décembre 2017 15:30:00

L'Afnic publie le nouveau contrat d'enregistrement pour l'année 2018 et organise des webinars pour informer les bureaux d'enregistrement sur les nouvelles dispositions du RGPD.

Le contrat d'enregistrement 2018 est d’ores et déjà disponible et s'appliquera du 1er Janvier 2018 au 24 mai 2018.

L'Afnic publie également le contrat d'enregistrement qui entrera en vigueur à partir du 25 mai 2018, date de l'application effective du Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD). Les grandes orientations des modifications apportées à ce contrat ont été présentées lors des comités de concertation du 12 octobre 2017. Pour faciliter la lecture du contrat, les dispositions relatives au RGPD sont soulignées en bleu dans le document.

Les tarifs des forfaits annuels et des opérations sur les noms de domaine restent identiques à ceux de 2017.
                                  
Pour les bureaux d'enregistrement déjà accrédités qui souhaitent continuer à collaborer avec l'Afnic, aucune démarche n'est nécessaire.

Cependant, les bureaux d'enregistrement qui souhaitant :

  • dénoncer leur contrat,
  • ou bien changer l'option de leur forfait,

doivent impérativement informer l'Afnic par courrier recommandé avant le 31/12/2017, conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du contrat en vigueur.

Sauf demande contraire de la part du bureau d'enregistrement dans ce délai, l'option du forfait annuel choisie en 2017 sera reconduite en 2018.

Enfin, nous vous invitons à nous prévenir par retour de courriel ou en nous transmettant le formulaire d'identification, de tout changement.

Webinars sur les nouvelles dispositions du RGPD

Afin de permettre à tous les Bureaux d'enregistrement de prendre connaissance de ces nouvelles dispositions avant leur mise en œuvre le 25 mai prochain et pour vous informer le mieux possible de l'impact du RGPD sur les documents contractuels du .fr, l'Afnic vous invite à participer à l'un des Webinars qu'elle organise sur le sujet:

  • Mardi 16 janvier 2018 de 12h à 12h30.
  • jeudi 15 février 2018 de 12h à 12h30.

Nouveaux bureaux d'enregistrement

Les nouveaux bureaux d'enregistrement souhaitant débuter une collaboration avec l'Afnic et effectuer une demande d'accréditation peuvent visiter notre page Devenir Bureau D'enregistrement.

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A propos de l'AFNIC

Créée en 1997, l’Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), est une association à but non lucratif. Désignée par l'État pour gérer les noms de domaine en .fr, elle en assure la promotion auprès des entrepreneurs et des particuliers. Gestionnaire historique avec plus de 3 millions de noms de domaine en .fr à ce jour, elle se positionne également comme fournisseur de solutions techniques et de services de registre : elle accompagne ainsi 14 projets de nouveaux domaines Internet de premier niveau dont le .paris et le .bzh. L’Afnic est implantée à Saint-Quentin en Yvelines : 80 personnes travaillent ainsi à ce bien commun qu’est l’Internet français.