Syreli fête ses deux ans

21 novembre 2013 - Je reprends la plume ce mois-ci pour lever un coin du voile sur les dessous de… Syreli.

Pourquoi maintenant ?

Parce que le système de résolution de litiges « Syreli »,  visé à l’article L45-6 du CPCE a deux ans aujourd’hui.

Il convient de commencer par le commencement : le baptême

Le 3 mai 2011, la dénommée  « Amélie »…  a gagné le concours « la procédure sans NOM » organisé par la Direction juridique au sein de l’Afnic pour trouver un nom au nouveau système de  résolution de litiges dont l’Afnic était chargée : après de longues heures créatives (on ne saura jamais combien), Amélie a trouvé le nom de « SYRELI », gagnant ainsi les  votes du jury et empochant un bon pour un diner dans un bon restaurant parisien.

Syreli prenait la suite de Predec (et je gage qu’aujourd’hui personne ou presque ne se souvient de la signification de Predec, mais ce n’est pas l’objet de notre billet) [1].

Laissez-vous guider et faites-vous  une opinion étayée sur la face cachée de  Syreli.

En deux ans, nous avons reçu 405 dossiers, rendu 330 décisions dont 2 font l’objet d’un recours devant le tribunal judiciaire.

Ce n’est pas moins de 6 personnes qui se penchent chaque semaine sur les problèmes de cybersquatting, de typosquatting, d’escroquerie, d’atteinte aux noms patronymiques, de soucis de propriété intellectuelle, de tromperie,  etc…  à savoir :

  • Une Administratrice organisée qui s’assure de la complétude des dossiers, qui notifie leurs ouvertures aux parties, notifie les décisions, les publie, les communique à Lamyline pour leur publication sur le site www.lamyline.lamy.fr, adresse « THE Tableau de bord  » à Miroslav  (infographiste de son état - entre autre - ) pour  la réalisation des statistiques mensuelles « SCOPE Sur Syreli », et enfin suit d’un œil averti l’exécution des décisions,
  • Deux Rapporteures d’expérience qui après s’être réparti aléatoirement les dossiers selon une formule mathématique très complexe se chargent de l’analyse des dossiers, mènent les recherches appropriées,  présentent le fruit de leurs analyses au Collège, répondent aux diverses questions perspicaces des membres et enfin rédigent les décisions en prenant soin d’anonymiser les argumentaires des parties,
  • 3 éminents Membres titulaires (j’en suis !) qui étudient avec soin chacun des dossiers (pas de partage… , il faut les étudier tous et dans le moindre détail), échangent vivement lors des Collèges, soupèsent, constatent, contestent , votent et finalement décident avant de relire avec attention les décisions rédigées avant leur notification,
  • Et 2 membres suppléants qui viennent de temps à autre à la rescousse et pallient ainsi les absences des titulaires, ou leurs potentiels conflits d’intérêt.

Ce  n’est pas moins de 70 Collèges, pour un total de 3960 minutes de débat (données réelles).

Et d’après mes estimations :

  • Je consacre  en moyenne 155 minutes par dossier,
  • L’Administratrice y consacre en moyenne 90 minutes,
  • Les Rapporteures y consacrent en moyenne 240 minutes,

Que les choses soient claires, même si le ton de ce  billet est teinté de légèreté, il n’en demeure pas moins que pendant tout le processus, de la  prise en charge d’un dossier à l’exécution de la décision, chacun a retroussé ses manches pour rendre un service à la hauteur de la tâche qui nous a été confiée par le législateur et des attentes des ayants droit et  titulaires.

Et au vu du nombre croissant de dossiers déposés, sans fausse modestie, je puis dire que Syreli, c’est réussi.

Mais parce que tout un chacun est perfectible, nous avons mis en place toute une batterie d’indicateurs que nos yeux scrutent tous les mois avec angoisse ;

C’est ainsi que nous mesurons le respect des délais légaux, le nombre de recours aux décisions Syreli, les retombées des lectorats média sociaux et presse.  A charge pour le responsable du processus (moi) de mettre en place les actions nécessaires pour garantir dans le temps, la qualité de la résolution de litiges pour toutes les extensions gérées par l’Afnic.

Enfin, pour finir, je ne résiste pas à vous annoncer l’arrivée de la petite sœur de Syreli, en  2014, qui sera gérée en collaboration avec l’OMPI et  qui selon une  approximation personnelle (vraiment très personnelle) arriverait parmi nous entre : 219145, 32 minutes et   306803,447 minutes.

A vos calculs, et à bientôt.

 


[1] PREDEC : Procédure de REsolution des cas de violations manifestes des dispositions du DECet du 6 février 2007

 

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