Les ambitions du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) réaffirmées

Dans un contexte géopolitique mouvant, il s’agit d’une étape importante pour l’écosystème de la gouvernance d’internet réaffirmant et approfondissant l’approche multipartite qui la caractérise et la vision du SMSI posée il y a 20 ans à Tunis[1].

Ces travaux initiés aux termes de la résolution 70/125 de l’Assemblée générale des Nations Unies[2] ont démarré début 2025[3] et se sont accélérés suite à la nomination, en avril 2025, de S. E. M. Ekitela Lokaale, Représentant permanent de la République du Kenya auprès des Nations Unies, et de S. E. Mme Suela Janina, Représentante permanente de la République d’Albanie auprès des Nations Unies, en tant que co-facilitateurs pour diriger l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des résultats du SMSI. Un projet zéro de résolution a été publié le 29 août 2025, suivi d’une première version révisée le 7 novembre 2025, puis d’une série de révisions.

La troisième révision a été mise sous procédure du silence, une telle procédure permettant d’aboutir à un consensus, si dans le délai imparti aucune objection n’est émise par l’un des États membres qui dispose dès lors de temps pour consulter[4]. En l’espèce, le silence a été rompu remettant en cause plusieurs dizaines de paragraphes. À quelques jours de la date butoir, une version 4 de compromis a rencontré un sort similaire, provoquant l’intervention du président de la 80e session de l’Assemblée générale des Nations unies et conduisant in fine à l’adoption finale le 17 décembre 2025 à New York[5].

Si le texte adopté n’est pas parfait, témoignant de nombreux désaccords subsistant en salle plénière et du contexte de tensions géopolitiques, personne n’a demandé un vote, permettant ainsi une adoption par consensus.

De la vision du SMSI en 2025

Plusieurs phases de consultation des parties prenantes ont permis d’aboutir à ce résultat dont l’ouverture et la transparence sont à saluer. Ainsi les travaux du Forum sur la gouvernance de l’Internet, lors de sa 20^e édition qui s’est déroulée à Lillestrøm, Norvège, l’événement de haut niveau du Forum du SMSI à Genève, Suisse en juillet 2025 et une phase de consultation dédiée lors de la réunion générale de l’ICANN en octobre 2025 sont venus compléter les négociations intergouvernementales.

Ce processus a été largement enrichi par les contributions approfondies des parties prenantes, sollicitées tout au long du processus, reconnaissant leur expertise et leur rôle particulier en matière de gouvernance d’internet et montrant la robustesse et la maturité de l’écosystème du SMSI.

Après plusieurs années de négociations, parfois difficiles, auxquelles l’Afnic a largement participé, le document final parvient à trouver un équilibre entre les différents intérêts en présence. Cette recherche de consensus atteste qu’une gouvernance collaborative intégrant pleinement le dialogue entre toutes les parties prenantes – gouvernements, société civile, secteur privé, monde académique et communauté technique, ainsi que les organisations internationales – est une voie propre à réaffirmer la vision du SMSI : l’édification d’une société de l’information, inclusive à dimension humaine et privilégiant le développement ; qui s’appuie sur l’évolution et le bon fonctionnement d’internet comme infrastructure technique sous-jacente essentielle. La décentralisation et l’ouverture du réseau, les standards ouverts et l’implication des parties prenantes sont des conditions préalables à l’innovation et à l’objectif de réduction de toutes les fractures numériques.

À cet égard, la réaffirmation de la nécessité de promouvoir le multilinguisme est vitale « pour témoigner de la diversité linguistique, culturelle et historique de toutes les nations »[6]. L’Afnic se réjouit de l’attention portée aux différentes fractures numériques et aux travaux accomplis en matière de noms de domaine internationalisés et d’acceptation universelle, permettant à chacun d’utiliser internet dans la langue et le script de son choix.

De la pérennisation du Forum sur la gouvernance de l’Internet

En septembre 2024, le Pacte numérique mondial[7] reconnaissait le Forum sur la gouvernance de l’Internet comme « la principale instance multipartite d’échanges » sur les questions de gouvernance d’internet[8]. Si le FGI est dépourvu de pouvoir décisionnel formel[9], il joue un rôle clé en tant que lieu d’échange et d’entente informelle entre les parties prenantes, aucun acteur unique ne pouvant prétendre se l’approprier.

Le Forum a été largement reconnu et renforcé, le document final décidant d’établir le FGI comme forum permanent[10], plateforme multipartite principale des Nations Unies pour le dialogue sur la gouvernance de l’internet. Permanence n’est pas synonyme d’opérationnalisation. Un travail sur les méthodes de même que sur le financement sont essentiels. À cet égard l’Union internationale des télécommunications doit constituer une « équipe spéciale chargée de formuler des recommandations concrètes sur les moyens de renforcer les mécanismes de financement du développement numérique des pays en développement »[11]. Des propositions visant à assurer un financement durable du Forum sont également attendues[12].

L’évolution du Forum a été largement saluée, passant d’une réunion annuelle à un écosystème comprenant de nombreux travaux intersessionnels – coalitions dynamiques, Forums des bonnes pratiques, réseaux de politiques – et l’émergence dans le monde entier de plus de 170 Forums nationaux, à l’instar du FGI France –, régionaux et jeunesse. Il est ainsi demandé au Forum « d’approfondir ses travaux intersessions, d’appuyer les initiatives nationales et régionales et d’appliquer des méthodes de collaboration innovantes, ouvertes, inclusives, transparentes et souples.[13] ». En termes de participation et de méthodes, sujets largement débattus lors des négociations, le texte de compromis demande au Forum « d’améliorer son mode de fonctionnement et de renforcer la participation des pays en développement, des parties prenantes issues de ces pays et des autres groupes sous-représentés, et ce, en s’employant à instaurer et à faciliter un dialogue entre États auquel participeraient toutes les parties prenantes. »

L’Afnic, largement engagée au sein du Forum au niveau international, des travaux intersessionnels comme de l’édition française dont elle assure la co-présidence du Comité d’organisation, a défendu tout au long du processus le renforcement du FGI et de son mandat, décourageant la duplication des processus et des instances. La coopération des parties prenantes est l’un critère de réussite d’internet.

La poursuite et le renforcement du processus du SMSI, son intégration avec le Pacte numérique mondial comme la référence explicite à NetMundial et aux lignes directrices de São Paulo[14] nous semblent jeter des bases solides pour une meilleure collaboration, à la fois au sein du système des Nations Unies, du Conseil économique et social au nouveau bureau des technologies numériques et émergentes créé pour trouver des synergies et renforcer la coopération interne, qu’avec les différentes parties prenantes. Dans un contexte tendu, cette adoption marque un succès d’étape, selon la méthode des petits pas. Au FGI de montrer sa pertinence. Au SMSI de montrer sa capacité d’adaptation et de mise en œuvre des engagements pris.

Pour en savoir plus :

• Document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du SMSI : https://digitallibrary.un.org/record/4095872
• Le rapport annuel du FGI monde 2025 (en anglais) : https://mail.intgovforum.org/IGF_2025_Summary_Report.pdf
• Une présentation de l’édition 2025 du Forum français sur la Gouvernance de l’Internet (FGI France) : https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/papier-expert/forum-francais-sur-la-gouvernance-de-linternet-fgi-2025/
• Le FGI France : https://www.igf-france.fr

[1] Voir le rapport du SMSI (A/60/687), janvier 2006, accessible à https://docs.un.org/en/A/60/687

[2] Résolution 70/125 de l’Assemblée générale, Document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information, A/RES/70/125, du 16 décembre 2015. Accessible à https://docs.un.org/a/res/70/125.

[3] Par l’adoption de la résolution 79/277 sur les modalités de l’examen d’ensemble par l’Assemblée générale de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information, A/RES/79/277, du 25 mars 2015, accessible à https://docs.un.org/fr/A/80/L.41

[4] On peut rapprocher la procédure du silence du qui tacet consentire videtur et de l’approbation tacite.

[5] Assemblée générale des Nations Unies, Document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du SMSI, A/80/L.41, décembre 2025. Accessible en ligne :  https://docs.un.org/fr/A/80/L.41

[6] Assemblée générale des Nations Unies, Document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du SMSI, A/80/L.41, décembre 2025. Accessible en ligne :  https://docs.un.org/fr/A/80/L.41

[7] Résolution 79/1 de l’assemblée générale, Le Pacte pour l’avenir, A/RES/79/1, du 22 septembre 2024, accessible à https://docs.un.org/fr/a/res/79/1. Son annexe I.

[8] Ibid. Résolution 79/1 de l’assemblée générale, Le Pacte pour l’avenir, A/RES/79/1, du 22 septembre 2024. Annexe 1, § 28. https://docs.un.org/fr/a/res/79/1

[9] Voir en particulier les paragraphes 72 et s. de l’Agenda de Tunis pour la société de l’information (WSIS-05/TUNIS/DOC/6(Rev.1), novembre 2005). Accessible en ligne : https://digitallibrary.un.org/record/565827/

[10] Assemblée générale des Nations Unies, Document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du SMSI, A/80/L.41, décembre 2025. A/80/L.41, § 99. https://docs.un.org/fr/A/80/L.41

[11] Assemblée générale des Nations Unies, Document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du SMSI, A/80/L.41, décembre 2025. A/80/L.41, § 67. https://docs.un.org/fr/A/80/L.41

[12] Les pistes sont attendues pour la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies qui se termine en septembre 2026.

[13] Assemblée générale des Nations Unies, Document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du SMSI, A/80/L.41, décembre 2025. A/80/L.41, § 102. https://docs.un.org/fr/A/80/L.41

[14] Assemblée générale des Nations Unies, Document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du SMSI, A/80/L.41, décembre 2025. A/80/L.41, § 94. https://docs.un.org/fr/A/80/L.41