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Consultations publiques

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Dans sa démarche de coopération avec l’ensemble des parties prenantes, l’Afnic consulte régulièrement l’ensemble de la communauté internet, et pas seulement ses membres, sur des projets structurants. Retrouvez ci-dessous les consultations en cours ainsi que le résultat des précédentes.

Consultation publique lutte contre les abus : sanctions graduées

Du 16/10/2023 au 24/11/2023

Consultation publique lutte contre les abus : Dispositif fédéré de vérification des données ...

Du 16/10/2023 au 24/11/2023

Consultation publique gestion du .fr : hausse du tarif du .fr

Du 16/05/2023 au 06/06/2023

Consultation publique : Mise en place d’une procédure de médiation

Du 08/02/2023 au 23/03/2023

Consultation publique : faciliter l’accès aux données d’enregistrement pour les autorités ...

Du 12/09/2022 au 12/10/2022

Consultation publique : détection des données d'enregistrement

Du 27/06/2022 au 25/09/2022

Consultation publique : PARL OMPI EXPERTS

Du 11/03/2013 au 02/04/2013

Consultation publique : 1 et 2 caractères

Du 25/03/2013 au 16/04/2013