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Consultation publique lutte contre les abus : détection des données d'enregistrement

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La présente consultation publique porte sur un projet de détection des données des titulaires de noms de domaine en .fr au moment de leur création et avant leur publication dans le DNS, en cas de non-respect de la Charte de nommage.

Cette procédure s’inscrit dans notre dispositif général de lutte contre les abus et plus particulièrement dans notre objectif de maintenir une base de données dont les informations sont les plus exactes possibles pour assurer la joignabilité et l’éligibilité des titulaires.

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consultation abus

« Consultation publique lutte contre les abus : détecter les données d’enregistrement contraires à la Charte de nommage dès la création du nom de domaine » [PDF – 334 Ko]

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