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Consultation publique PARL OMPI EXPERTS

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En 2011, l’Afnic lançait le Système de Résolution de Litiges (SYRELI) pour aider à la résolution des litiges autour des noms de domaine opérés par ses soins. En 2013, l’Afnic ouvrait à consultation publique l’ouverture d’une voie extrajudiciaire supplémentaire de résolution de litiges : une procédure alternative de résolution de litiges soumis à des experts désignés par le Centre d’arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Centre de l’OMPI).

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