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Procédure interne de recueil et de traitement des alertes

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Dans le cadre de ses engagements en matière d’éthique, de conformité et de responsabilité, l’Afnic a mis en place une procédure interne de recueil et de traitement des alertes.

Ce dispositif permet à toute personne concernée (salarié, collaborateur, partenaire, etc.) de signaler, de manière sécurisée et confidentielle, des faits susceptibles de constituer une violation de la loi, un manquement grave ou une atteinte à l’intérêt général.

Cette procédure garantit notamment :

  • la confidentialité des informations transmises,
  • la protection des lanceurs d’alerte,
  • un traitement rigoureux et indépendant des signalements.

Pour toute information ou pour effectuer un signalement dans le cadre de cette procédure, vous pouvez contacter le référent dédié à l’adresse suivante : referent-procedure-alerte@afnic.fr.