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Affaire Laurent N., EuroDNS / AFNIC -  L'AFNIC fait respecter les principes de sa charte et maintient le blocage ...

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Le 21/01/05

Communiqué – Saint Quentin en Yvelines, le 21 janvier 2005

Le 21 octobre 2004, le conseil
d’administration de l’AFNIC décidait le blocage, pour une durée de trois mois, des noms de domaine ayant comme titulaire
M. Laurent N. et l’affichage de la liste correspondante (4 465 noms) sur une
page publique du site de l’AFNIC afin de permettre aux ayants droit de faire
valoir leurs droits.

À l’issue de cette période de trois mois, les noms devaient être débloqués sauf cas de notification à l’AFNIC d’avis de
PARL (Procédures Alternatives de Résolution des Litiges) ou de procédures judiciaires afférentes.

Il est important de rappeler que l’AFNIC n’a pas bloqué tous les noms de domaine enregistrés par le prestataire EuroDNS SA, localisé au Luxembourg, mais uniquement ceux dont le titulaire était « Laurent N. » : le prestataire EuroDNS SA n’était donc pas visé par cette action, mais seulement le client final « titulaire » identifié sur la base officielle de l’AFNIC.

Quelques jours après le blocage, M. Laurent N. et le prestataire EuroDNS SA, qui s’est associé à cette action, assignaient l’AFNIC en référé en demandant le déblocage immédiat des noms de domaine de M. Laurent N.

Une première décision partielle « sur siège » a été rendue le 9 novembre 2004 .
L’ordonnance de référé a été rendue le 14 décembre 2004 renforçant l’AFNIC dans la légitimité de sa démarche. Le juge a constaté qu’il existe bien « des violations multiples de la charte de nommage » et également « que ces agissements constituent autant de tentatives de détournement susceptibles d’attenter au droit des tiers, voire d’être sanctionnés au titre de la législation sur la propriété intellectuelle ou de droit de la concurrence ».

Le 13 décembre 2004, sans attendre le résultat de l’ordonnance de référé du 14 décembre, le prestataire EuroDNS SA (seul cette fois) assignait l’AFNIC « au fond » devant le TGI de Versailles.

Constatant une activité journalière persistante de demandes de transmission de noms de domaine d’ayants droit et face à la poursuite des procédures judiciaires par la société EuroDNS SA, le conseil d’administration de l’AFNIC a décidé de continuer à faire respecter les principes de sa charte en maintenant le blocage des noms de domaine de Monsieur Laurent N. sine die, en attendant :

soit qu’une décision judiciaire soit rendue,
soit que l’AFNIC ne constate plus ni plaintes, ni mises en demeure, ni dossiers de transmission pendant une période de trente jours consécutifs.

Confortée par les arguments du juge des référés, l’AFNIC attend le jugement
au fond et encourage les ayants droit à se manifester rapidement
(les transmissions ou suppressions des noms de domaine demandées par les sociétés
comparantes volontaires à l’audience du 9 novembre n’ont pas encore été toutes
réalisées). L’AFNIC regrette que tous les problèmes n’aient pas été réglés et
reste ouverte à une sortie du litige dans le respect des principes de sa charte.

Mise à jour le 03/02/2005 :
Liste
actualisée des noms de domaine bloqués au 3 février 2005
sous réserve d’omissions ou d’opérations en cours.

Mise à jour le 07/04/2005 :
Liste
actualisée des noms de domaine bloqués au 6 avril 2005
sous réserve d’omissions ou d’opérations en cours.

Mise à jour le 04/05/2005 :
Liste
des noms de domaine bloqués mise à jour en temps réel
sous réserve d’omissions ou d’opérations en cours.

Mise à jour le 19/03/2007 :
L’AFNIC et EuroDNS ayant mis fin au litige qui les opposait, les listes des noms de domaine bloqués mentionnées ci-dessus sont supprimées.