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Appels à candidatures pour la gestion des 11 extensions françaises

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Le 20/03/12

 

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie vient de publier au Journal Officiel les appels à candidatures pour la fonction d’office d’enregistrement des domaines de 1er niveau correspondants au territoire national. L’AFNIC, registre actuel des .fr, .re, .yt, .tf, .wf et .pm, prend bonne note de ces appels à candidatures, qui concernent les 11 extensions suivantes :

  •   .fr pour la France
  •   .re pour l’Ile de la Réunion
  •  .wf  pour Wallis et Futuna
  •  .tf  pour les Terres Australes et Antarctiques
  •   .pm  pour Saint-Pierre et Miquelon 
  •  .yt  pour Mayotte
  •   .mq pour la Martinique
  •  .gp pour la Guadeloupe 
  •   .gf pour la Guyane française
  •   .mf pour Saint-Martin
  •   .bl pour Saint-Barthélémy

 

Pour rappel, l’AFNIC a été formellement désignée comme office d’enregistrement du .fr en mars 2010, à l’issue d’un appel à candidatures. Toutefois, une décision du Conseil Constitutionnel d’Octobre 2010, motivée par une non-conformité à la Constitution de l’article L. 45 du Code des Postes et Communications électroniques (qui fixe le cadre légal de la gestion des extensions françaises de l’Internet) a invalidé le cadre juridique ayant servi de base à cette nomination. Un nouveau cadre juridique est désormais en place, mais l’appel à candidature doit être relancé.

 

Découvrez l’ensemble des éléments constituants les appels à candidatures