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Communiqué de presse : Allègement de la procédure d'enregistrement des .fr

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Le 05/02/01

Communiqué de presse
Saint Quentin en Yvelines, le 5 février 2001

Annonce AFNIC : Suppression de la fourniture du kbis par les
entreprises lors de l’enregistrement de leur(s) nom(s) de domaine.

Lors du Salon des Entrepreneurs,
Jean-Yves Babonneau, directeur général de l’AFNIC, a annoncé vendredi
2 février, qu’une procédure allégée d’enregistrement des noms de
domaine pour les entreprises était actuellement en test à l’AFNIC.

À partir de la seconde quinzaine de mars, les entreprises n’auront
plus besoin de produire leur kbis pour enregistrer leur(s) nom(s) de
domaine en .fr. Elles rempliront une lettre d’engagement chez
leur prestataire internet, qui la retransmettra à l’AFNIC. L’AFNIC
vérifiera en ligne et en temps réel l’existence de l’entreprise et
son droit à disposer du (des) nom(s) de domaine demandé(s) par celle-ci
conformément à la charte de nommage
en vigueur dans la zone .fr(1).

L’AFNIC a passé un accord avec le CNG (Conseil National des Greffiers
des Tribunaux de Commerce) et le GIE Infogreffe pour accéder en ligne
aux bases officielles des greffes.

L’AFNIC teste actuellement cette nouvelle procédure. Elle sera progressivement
mise en oeuvre pour les 1050 prestataires adhérents de l’AFNIC à
la suite des Comités de Concertation « prestataires » et « utilisateurs »
du 15 mars 2001.

Cette procédure permettra une simplification très sensible de
l’enregistrement des noms de domaine pour les entreprises ainsi
qu’un raccourcissement notable du délai d’obtention des noms de
domaine en .fr (quelques heures). De plus, cette procédure de
vérification à la source renforce l’action de l’AFNIC de faire de
la zone .fr un espace de confiance.

1 : Attention, la vérification en ligne par l’AFNIC du justificatif implique
toujours l’obligation pour le demandeur que le nom de domaine figure dans
une des quatre rubriques autorisées du Kbis (raison sociale, sigle, enseigne
et nom commerciale).

— fin du communiqué–

Communiqué au format Acrobat PDF

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