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Consultation préalable sur le projet de code de bonne conduite pour les prestataires AFNIC

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Le 01/03/05

Le comité de concertation des prestataires du 30 septembre 2004 a jugé
opportun de lancer une réflexion autour d’un « Code de Bonne Conduite »
dont la gestion serait assurée par les prestataires eux-mêmes.
Stéphane Van Gelder, représentant des prestataires au conseil d’administration de
l’AFNIC, s’est porté volontaire pour initier cette réflexion. Il a
soumis ce projet au conseil d’administration du 19 novembre 2004, qui
l’a enteriné.

L’AFNIC accueille favorablement cette initiative tout en précisant bien
qu’elle n’a en aucun cas vocation à devenir partie prenante du futur
comité de gestion de ce « CBC ». Celui-ci doit être mis en place, géré et
appliqué par les prestataires qui le souhaiteront.
Il vient simplement compléter par des engagements d’ordre éthique les dispositifs juridiques
qui lient les prestataires conventionnés à l’AFNIC, et n’a aucun
caractère obligatoire.

Ci-dessous le message de Stéphane Van Gelder, qui s’adresse ici
en tant que répresentant élu des prestataires au conseil
d’administration de l’AFNIC, chargé d’animer la reflexion autour du CBC.

De : Stéphane Van Gelder, Membre du Conseil d’Administration de l’AFNIC

Le : 22 février 2005

Chers collègues,

Lors du dernier comité de concertation des prestataires AFNIC, qui a eu
lieu en septembre 2004, il a été proposé de plancher sur la création
d’un code de bonne conduite des prestataires.

L’adhésion à ce code ne serait bien entendu pas obligatoire, chaque
prestataire prenant déjà des engagements contractuels vis-à-vis de
l’AFNIC en signant sa convention. Mais dans sa philosophie, ce code se
veut davantage tourné vers nos clients, les utilisateurs.

Depuis septembre, une consultation a été menée pour juger de la
faisabilité d’un tel projet et en esquisser les grandes lignes. Les
principaux groupements d’utilisateurs ont été approchés afin de mieux
connaître leurs attentes, en partant du principe que pour qu’un code de
bonne conduite soit réellement utile, les besoins des clients doivent en
former la clef de voûte.

Vous trouverez en pièce jointe le rapport rédigé suite à cette
consultation. Il vise à nous permettre, nous prestataires, de décider du
bien-fondé ou non d’un tel projet.

Le code de bonne conduite est un sujet important pour les prestataires
AFNIC et c’est aussi l’une des premières occasions qui s’ouvrent à nous
de prendre totalement les renes d’un projet nous concernant.

En attendant, je me tiens à votre entière disposition pour répondre à
toutes les questions que vous pourriez avoir sur la consultation déjà menée.

Projet de code de bonne conduite
(250 Ko)

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