Actualités Actualités

Décision du conseil d'administration concernant le blocage de noms de domaine

Accueil > Observatoire & ressources > Actualités > Décision du conseil d'administration concernant le blocage de noms de domaine
Le 26/10/04

Le conseil d’administration de l’AFNIC a délibéré, le 21 octobre 2004,
sur le cas de Monsieur Laurent N., agissant en son nom propre
en qualité de commerçant avec pour enseigne EURODNS France.

Monsieur Laurent N. a enregistré en tant que titulaire plus
de 4500 noms de domaine du 11 mai au 21 octobre 2004 ; l’AFNIC a été
alertée à plusieurs reprises, par des détenteurs de marques notamment,
des agissements de Monsieur Laurent N. Ce dernier a été avisé
dès juillet 2004, de ce que ses pratiques pouvaient être contraires
à l’esprit de la charte de nommage du .fr.

Les membres des comités de concertation du 29 et 30 septembre de
l’AFNIC se sont prononcés en faveur d’une réaction de l’AFNIC face à
des comportements préjudiciables à son image, contraires à l’esprit de
sa charte ainsi qu’à ses obligations aux termes de la loi du
9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.

Résolution votée par le conseil d’administration

En application de l’article 36 de la charte de nommage, le conseil
d’administration a décidé, en date du 21 octobre 2004, le blocage pour
une durée de trois mois, des noms déposés par M. Laurent N. et
l’affichage de la liste sur une page publique du site de l’AFNIC afin
de permettre aux ayants droit de faire valoir leurs droits.
À l’issue de cette période, les noms seront débloqués sauf en cas de
notification à l’AFNIC d’avis de PARL ou de procédures judiciaires
afférentes.

Mise en oeuvre

du blocage des noms de domaine : vendredi 22 octobre 2004
de l’affichage de la
liste des noms de domaine faisant l’objet d’un blocage : mercredi 27 octobre 2004

Note aux tiers utilisant des noms de domaine dont Monsieur Laurent
N. est titulaire

La décision de blocage concerne les noms de domaine dont le titulaire
est identifié par le numéro SIREN de Monsieur Laurent N. en tant
que commerçant français. Les noms déposés via le prestataire EuroDNS,
mais dont le titulaire n’est pas Monsieur N., ne sont pas
concernés par cette décision.

Certaines personnes physiques ou structures non françaises ont pu être
impactées par cette décision si elles ont enregistré des noms en .fr en
autorisant Monsieur Laurent N. à s’inscrire lui-même en titulaire
de ces noms. Monsieur Laurent N. est de ce fait le seul
interlocuteur possible sur tous ces noms, les tiers n’étant pas connus
de l’AFNIC.
L’AFNIC invite donc les personnes et entités concernées à prendre
contact avec Monsieur Laurent N. afin qu’il organise dans les
plus brefs délais la transmission de leurs noms à un nouveau titulaire
respectant la charte du .fr, seule condition possible à leur déblocage.

Mise à jour le 03/02/2005 :
Liste
actualisée des noms de domaine bloqués au 3 février 2005
sous réserve d’omissions ou d’opérations en cours.

Mise à jour le 07/04/2005 :
Liste
actualisée des noms de domaine bloqués au 6 avril 2005
sous réserve d’omissions ou d’opérations en cours.

Mise à jour le 04/05/2005 :
Liste
des noms de domaine bloqués mise à jour en temps réel
sous réserve d’omissions ou d’opérations en cours.

Mise à jour le 19/03/2007 :
L’AFNIC et EuroDNS ayant mis fin au litige qui les opposait, les listes des noms de domaine bloqués mentionnées ci-dessus sont supprimées.