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Évolution de la charte de nommage

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Le 19/11/01

Communiqué de presse – Saint Quentin en Yvelines, le 15 novembre 2001

Noms de domaine en .fr :
deux évolutions majeures à partir du 19 novembre 2001

Suite aux demandes d’utilisateurs, le Conseil d’Administration de l’AFNIC vient
de décider :

d’autoriser l’enregistrement des marques validées par l’INPI directement sous .fr.
Leur enregistrement sur Internet pourra désormais être effectué,
au choix, directement sous .fr et/ou sous .tm.fr,
l’espace .tm.fr restant toujours spécialement dédié
aux marques ;
En
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de lever la limitation du nombre de noms de domaine par entreprise / organisation.
Le nombre d’enregistrements de noms de domaine pour une entreprise ou toute
autre organisation n’est dorénavant plus limité à 5.
Toute demande de nom de domaine en conformité avec la charte de nommage
sera acceptée, quel que soit le nombre de noms de domaine déjà
enregistrés.
En
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L’AFNIC continuera d’effectuer des vérifications en ligne à partir
des bases Infogreffe, INPI, etc.

— fin du communiqué–

L’enregistrement des marques directement sous .fr et .re

Seules les marques validées par l’INPI (marques OMPI, OHMI, INPI) et ayant reçues le certificat définitif peuvent bénéficier de l’enregistrement directement sous ‘.fr’ et sous ‘.re’.

Les marques doivent être orthographiées à l’identique.

Il n’y a pas de priorité d’enregistrement accordée aux détenteurs de marques déjà enregistrées sous .tm.fr.

Pour plus d’informations, consultez la charte de nommage à partir du 19 novembre.

La levée de la limitation du nombre de noms de domaine par entité

Sont concernés : les domaines publics et les conventions de nommage
(dans la mesure où la racine commune est conservée).

Chaque nom de domaine doit toujours être justifié au regard
de la charte de nommage.

Les contrôles s’effectueront autant que possible via les bases de données en ligne (INPI, Infogreffe…).
À défaut, votre prestataire pourra vous demander de lui faire parvenir des justificatifs.
(Cf. .fr  plus besoin de justificatifs).

Pour plus d’informations, consultez la charte de nommage à partir du 19 novembre.

A propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.