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Évolution du nommage des collectivités territoriales

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Le 01/01/01

Depuis le 1er décembre 2000, les Conseils régionaux et généraux
peuvent enregistrer les noms des régions et des départements
directement sous .fr.
Il en est de même pour les communes françaises depuis le 1er
janvier 2001. Ces possibilités d’enregistrement viennent
s’ajouter au nommage déjà en place depuis quelques années
pour ces entités (Cf. Charte de nommage).

Les règles d’enregistrement sont les suivantes :

En cas d’homonymie entre une région, un département ou une
commune, la demande de la région sera considérée comme prioritaire.
C’est ensuite la demande du département qui primera sur la demande
de la commune.

En cas d’homonymie entre plusieurs communes, le numéro de
département sera systématiquement ajouté/suffixé au nom de domaine.

Nous rappelons cependant aux communes francaises qu’une société
dont la raison sociale est identique au nom d’une commune
française peut être enregistrée directement sous .fr sur
présentation du Kbis et du dépôt de marque antérieur à 1985.