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Évolution du nommage pour les marques

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Le 05/01/04

Suite au dernier conseil d’administration de l’AFNIC, il a été décidé
d’assouplir les règles de nommage concernant l’enregistrement des noms
de domaine relatifs aux marques sous .fr, .tm.fr et .re.

Les évolutions à partir du 5 janvier 2004

Possibilité de choisir un ou plusieurs termes d’une marque

– Concerne les marques déposées auprès de l’INPI, l’OMPI ou l’OHMI –
Les détenteurs de marque(s) peuvent désormais choisir comme nom de domaine sous .fr, .tm.fr ou .re un seul ou plusieurs
terme(s) composant leur marque.
Exemples :
Marque déposée : BTT Bateau tout terrain
Noms de domaine possibles : btt.fr ou bateau-tout-terrain.fr ou bateau.fr (idem sous .tm.fr et .re)…
mais…
Marque déposée : BTT-Bateau-tout-terrain (avec tirets sans espace)
Nom de domaine possible : btt-bateau-tout-terrain.fr (idem sous .tm.fr et .re)

Pour rappel, avant le 5 janvier 2004, un nom de domaine créé sur la base d’une marque devait correspondre aux termes
tels que figurant sur le certificat de la marque.

Possibilité d’enregistrer un nom de domaine dès le dépôt d’une marque

– Concerne les marques déposées auprès de l’INPI uniquement –

Un nom de domaine sous .fr, .tm.fr ou .re peut être enregistré dès le
dépôt de la marque, sur présentation de la demande d’enregistrement de la
marque validée par l’INPI (ce document devra être transmis au prestataire de votre choix).
Pour rappel, auparavant, il fallait attendre l’enregistrement définitif de la marque à l’INPI, soit quatre à six mois après le dépôt.
L’AFNIC se réserve le droit de bloquer le nom de domaine en cas de non obtention des justificatifs INPI demandés.
L’AFNIC se réserve également le droit de supprimer le nom de domaine si la marque correspondante est rejetée par l’INPI.

Attention
Cette évolution ne s’applique pas aux marques faisant l’objet d’un dépôt auprès de l’OMPI
ou de l’OHMI.
Pour obtenir un nom de domaine, il faut attendre qu’elles soient définitivement enregistrées.
Il sera en revanche possible de ne prendre qu’un ou plusieurs termes pour le choix du nom de domaine.

A propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.