Depuis 2000, l’AFNIC publie sur son site la liste
des noms de domaine en .fr déposés au cours des 30 derniers jours.
Cette liste initialement conçue dans un souci d’information a fait l’objet de diverses formes d’utilisations qui méritent d’être
encadrées juridiquement.
Pour cette raison, la fin de la publication de la liste sur le site de l’AFNIC est prévue à compter du mardi 19 février 2008.
Le Service QUalifié d’Accès au Whois
En revanche, l’AFNIC propose un nouveau service, le Service QUalifié d’Accès au Whois, aux tiers souhaitant construire
des services à valeur ajoutée autour de la liste des .fr enregistrés.
Dans ce cadre et sous certaines conditions destinées à contrôler l’utilisation qui sera faite de ces données,
l’AFNIC permet à ces tiers d’obtenir la liste des noms des domaines enregistrés en .fr associés aux noms des bureaux
d’enregistrement ayant procédé à ces enregistrements.
Cet accès est soumis à la signature d’un contrat particulier, sous réserve d’acceptation des candidatures par l’AFNIC.
Tous les noms de domaine en .fr faisant l’objet d’une publication via l’annuaire Whois
(www.afnic.fr/outils/whois) sont concernés.
Les titulaires de .fr ont cependant la possibilité de demander le retrait de leur(s) nom(s) de domaine
de la liste communiquée, à condition de pouvoir prouver que la communication de l’existence de ce ou
de ces nom(s) de domaine à des tiers est susceptible de créer un risque d’atteinte à l’intégrité physique
d’une personne ou un risque de nuire très gravement à la défense nationale.
Cette demande de retrait est à adresser dans les meilleurs délais au bureau d’enregistrement en charge du nom
de domaine, lequel transmettra la requête au service juridique de l’AFNIC.
Grâce ces nouvelles modalités, l’AFNIC entend créer autour du .fr un équilibre pragmatique
et efficace entre la protection des données personnelles des titulaires et la protection contre les atteintes
aux droits de tiers, le Service QUalifié d’Accès au Whois rendant notamment possibles les service
de surveillance de nouveaux enregistrements identiques ou proches à des marques.
Pour présenter un dossier de candidature au Service QUalifié d’Accès au Whois :
www.afnic.fr/outils/acces-donnees
En savoir plus sur…
La politique de publication et d’accès à l’information sur les enregistrements de noms de domaine en .fr :
www.afnic.fr/doc/ref/juridique/politique-donnees
À propos de l’AFNIC
(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération)
Association à but non lucratif, l’AFNIC est l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l’Île de la Réunion.
L’AFNIC est composée d’acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d’enregistrement).
En savoir plus
À propos de l'Afnic
L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).
Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.
Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.
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