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L'AFNIC lance une consultation publique sur l'ouverture du .fr à l'Europe

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Le 12/07/10

Comment identifier les titulaires, quelles vérifications conduire, quels délais de réponses accorder au titulaire de noms de domaine… l’AFNIC dévoile ses orientations pour l’ouverture du .fr à l’Europe autour de neuf grands thèmes. Ce questionnaire doit permettre aux internautes, bureaux d’enregistrement, titulaires de noms de domaine, cabinet en propriété intellectuelle… de s’exprimer sur :

les informations communiquées par le titulaire d’un nom de domaine ;

les critères de vérification ;

le déclenchement de ces vérifications ;

les rôles respectifs de l’AFNIC et des bureaux d’Enregistrement ;

les délais de réponses accordés aux titulaires des noms de domaine ;

les conséquences de la procédure de vérification ;

l’information au public sur la fiabilité des données ;

la mise à jour des données administratives ;

le contact administratif ;

Cette consultation publique sur l’ouverture du .fr à l’Europe s’inscrit dans le contexte de la désignation de l’AFNIC comme Office d’enregistrement du .fr. Cette désignation prévoit que l’AFNIC ouvrira, dans un délai de deux ans, le .fr aux entreprises et particuliers résidant au sein de l’Union européenne. Le gestionnaire du .fr s’est en outre engagé à respecter un processus ouvert et transparent de concertation – dont le recueil d’avis de la communauté Internet – avant le déploiement d’une nouvelle politique d’intérêt général. Le lancement de cette consultation publique fait suite à un débat en assemblée générale le 11 juin dernier.

À vous la parole !
Vous êtes internaute, titulaire d’un nom de domaine, bureau d’enregistrement, cabinet en propriété intellectuelle, ou autres, n’hésitez pas, vous pouvez nous aider dans notre réflexion.

Participez en répondant à notre questionnaire, même partiellement, et envoyez votre contribution d’ici le 12 26 septembre inclus :

par courrier électronique à l’adresse suivante :
consultation@afnic.fr ; objet : AFNIC-Consultation publique en vue de l’ouverture à l’Europe

par courrier postal à :
AFNIC, Immeuble International, 78181 St Quentin en Yvelines cedex, France.

Téléchargez le questionnaire sur l’ouverture du .fr à l’Union européenne (233 Ko)

Ce fichier peut être ouvert, complété et sauvegardé avec Adobe Acrobat Reader, disponible gratuitement.

URL : http://www.afnic.fr/data/actu/public/2010/afnic-consultation-fr-europe-2010-07-12.pdf
 L’AFNIC publiera une synthèse des réponses obtenues étant entendu qu’aucune information personnelle ne sera divulguée.

Les résultats de cette consultation publique structureront la concertation qu’organisera l’AFNIC à l’automne dans le cadre de ses comités de concertation, en vue d’une possible approbation de la politique d’ouverture avant la fin 2010. L’ouverture des enregistrements aux entreprises et particuliers européens est prévue avant fin 2011.

Mise à jour le 8 septembre 2010 : la consultation est prolongée jusqu’au 26 septembre 2010 inclus.

À propos de l’AFNIC
(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération)
Association à but non lucratif, l’AFNIC est l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l’Île de la Réunion.
L’AFNIC est composée d’acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d’enregistrement).
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