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L'AFNIC propose un guide pour les ayants droit en matière de noms de domaine et présente les lignes directrices de son ...

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Le 02/12/05

Saint-Quentin en Yvelines, le 2 décembre 2005

L’AFNIC rend public un guide de l’ayant droit en matière de noms de domaine afin de présenter des bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour se défendre correctement et en toute connaissance de cause.
Ce guide didactique et appliqué au cas du .fr présente les différentes voies de recours, les principaux avantages et les inconvénients de chacune d’entre elles.

L’AFNIC a également élaboré des lignes directrices destinées à guider son action lorsqu’elle se trouve confrontée à des violations manifestes de sa charte. Certaines pratiques, qui se développent au niveau mondial, sont en effet manifestement contraires aux règles définies dans la charte de l’AFNIC et plus encore à l’esprit de celle-ci.

L’AFNIC entend donc :

sensibiliser l’ensemble des acteurs tant sur les responsabilités associées à l’enregistrement d’un nom de domaine que sur les modalités de réaction face à des comportements illicites ;
établir une parfaite transparence sur ses modalités d’action.

Guide pratique de l’ayant droit en matière de noms de domaine

Lignes directrices de lutte contre les violations manifestes de la charte

Chartes de nommage

À propos de l’AFNIC

(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération)

Association à but non lucratif, l’AFNIC est l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l’Île de la Réunion.

L’AFNIC est composée d’acteurs publics et privés : représentants
des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet.
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