Actualités Actualités

Le débat sur le nouveau cadre législatif des noms de domaine est lancé à l'Assemblée nationale

Accueil > Observatoire & ressources > Actualités > Le débat sur le nouveau cadre législatif des noms de domaine est lancé à l'Assemblée nationale
Le 01/12/10

A l’occasion de l’examen par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, le député Lionel Tardy a introduit hier une proposition d’amendement  visant à remplacer l’article L.45 du code des postes et communications électroniques, afin de le rendre compatible avec la Constitution.

Compte tenu des délais particulièrement serrés imposés par la décision du Conseil constitutionnel, l’AFNIC se félicite que le débat national soit lancé et appelle l’ensemble des parties prenantes à y contribuer.

À propos de l’AFNIC
(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération)
Association à but non lucratif, l’AFNIC est l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l’Île de la Réunion.
L’AFNIC est composée d’acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d’enregistrement).
En savoir plus

A propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.