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Les procédures alternatives de résolution des litiges (PARL) pour les noms de domaine .fr et .re à partir du 11 mai 2004

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Le 23/04/04

Les règles d’enregistrement des noms de domaine en .fr et .re (Île de la Réunion) se simplifient à partir du 11 mai 2004
(lire le communiqué).
Consciente que cette évolution pourrait entraîner une hausse des contentieux, l’AFNIC
a souhaité, dans le même temps, mettre en place des procédures alternatives de résolution des litiges (PARL) relatifs aux noms
de domaine .fr et .re.

Deux procédures alternatives de résolution des litiges seront opérationnelles au 11 mai 2004 pour l’ouverture du .fr et du .re ; elles répondent aux trois objectifs suivants : des délais courts (entre un et deux mois maximum), des coûts réduits (inférieurs à 1500 Euros) et la possibilité de toujours pouvoir faire appel des avis rendus devant les tribunaux.

Les deux centres de médiation qui proposeront ces procédures sont le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) et le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Ces deux organismes proposent des solutions complémentaires de règlement de litiges, dont les grandes lignes sont présentées ci-après :

Le CMAP

Le CMAP proposera un système de « recommandation en ligne » entièrement dématérialisé où les deux parties devront impérativement être d’accord pour traiter leur différend à l’amiable. Un « tiers aviseur », issu de la liste des experts du CMAP, prendra connaissance du dossier et émettra, dans les 15 jours, une recommandation sur le litige ; cette recommandation pourra dépasser le simple avis sur le nom de domaine (son maintien, son transfert ou sa suppression) et proposer un règlement plus général du conflit.

Le Centre de l’OMPI

Le Centre de l’OMPI proposera un système de « décision technique », déjà opérationnel. En moins de deux mois, le Centre de l’OMPI, via un de ses arbitres, rendra une décision sur le seul nom de domaine (sans traiter d’autres aspects du dossier). Si aucune contestation de la décision n’est faite dans les 20 jours, l’AFNIC appliquera la décision.

D’autres centres de résolution des litiges pourront se rajouter ultérieurement.

Consultez le document de référence sur les procédures alternatives de résolution des litiges (PARL) du .fr et du .re.