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Les statuts de l'AFNIC évolueront à compter du 1er janvier 2008

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Le 30/07/07

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 15 juin 2007, les membres de l’AFNIC ont voté une modification des statuts de l’association.
Cette modification porte sur les modalités d’adhésion et/ou de collaboration des personnes et organisations souhaitant participer à la vie de l’association, travailler au développement des domaines (ccTLD) dont elle assure la gestion ou nouer avec elle des partenariats spécifiques.

L’évolution des statuts de l’AFNIC poursuit trois objectifs principaux :

donner à tous les membres de l’association l’occasion de s’exprimer dans ses instances de consultation (comités de concertation) ;
découpler l’activité économique de la gouvernance de l’association ;
établir une distinction plus nette entre les membres de l’association, les clients (que sont les bureaux enregistrant des noms de domaine en .fr, .re) et les partenaires.

Ainsi, à compter du 1er janvier prochain, les modalités de participation à l’AFNIC seront clarifiées pour l’ensemble des acteurs :

aux côtés des membres fondateurs, tous les bureaux d’enregistrement ou utilisateurs ayant choisi d’adhérer (personnes physiques ou morales) pourront s’investir dans la vie de l’association et dans les réflexions menées par l’AFNIC sur la gestion de ses domaines/extensions internet ;
les bureaux d’enregistrement pourront exercer leurs activités de commercialisation des noms de domaine en .fr et .re sans se voir obligés d’adhérer ; il seront cependant liés par contrat à l’AFNIC ;
des partenaires souhaitant monter un projet avec l’AFNIC pourront collaborer avec elle pour une période déterminée, dans le cadre de contrats spécifiques.

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Prévisualisation : les statuts de l’AFNIC au 1er janvier 2008, au format
PDF (81 Ko)

 

À propos de l’AFNIC

(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération)

Association à but non lucratif, l’AFNIC est l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l’Île de la Réunion.
L’AFNIC est composée d’acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d’enregistrement).
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