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L'ouverture du .fr et du .re aux personnes physiques : l'AFNIC poursuit son analyse

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Le 06/12/04

Le conseil d’administration de l’AFNIC du 7 novembre 2003
avait décidé d’ouvrir le .fr et le .re, par l’abandon du « droit
au nom », en deux phases : dans un premier temps aux personnes identifiables
sur les bases de données en ligne des Greffes, de l’INPI et de
l’INSEE (entreprises, détenteurs de marques, collectivités,
professions libérales, ….) et dans un second temps, après
analyse de la première ouverture, aux personnes non identifiables
sur des bases de données en ligne (notamment les personnes physiques).

La première ouverture qui s’est déroulée
du 11 au 14 mai 2004 n’a connu aucun problème technique ; des questions
d’ordre juridique et politique ont toutefois été soulevées,
relatives notamment à l’action de l’AFNIC face à des abus
manifestes de sa charte ainsi
qu’à l’enregistrement des noms des
collectivités territoriales directement sous .fr (sous le
format « nomdelaville.fr »).
Ces deux questions n’ont pas encore toutes leurs réponses
à ce jour :

la position de l’AFNIC n’a pas encore été
confortée par décret, précisant ses moyens d’action
notamment dans sa mission de « veiller au respect, par le demandeur,
des droits de la propriété intellectuelle » (Loi n°2004-669
du 9 juillet 2004 Article 24, Art. L.45. I) ;

une proposition de loi sur l’enregistrement des collectivités
a été votée au Sénat en juin dernier et n’a pas encore été discutée à l’Assemblée
nationale.

Devant ces interrogations et la difficulté d’assurer
une identification fiable des personnes physiques, le conseil d’administration
de l’AFNIC du 19 novembre 2004 a souhaité se laisser un peu
de temps et n’a pas encore décidé de la date d’ouverture
aux personnes physiques. L’éclaircissement de ces points dans les
prochains mois est indispensable pour mieux définir les conditions
de cette deuxième ouverture et anticiper -autant que faire se
peut- les situations nouvelles à venir.

A propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.