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Précisions sur le blocage des noms de Monsieur Laurent N.

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Le 29/10/04

L’AFNIC a pu constater, dans les jours qui ont suivi l’annonce du blocage
des noms de Monsieur Laurent N., que certains organes de presse étaient
victimes d’un quiproquo sur l’identité de la personne visée par
sa mesure du 22/10/04, ainsi
que sur les causes de celle-ci.

Identité de la personne visée

L’AFNIC a pris une mesure de blocage sur
les seuls noms détenus par Monsieur Laurent N. en son nom propre,
Monsieur Laurent N. ayant pu être identifié lors des enregistrements
sur les bases publiques, en sa qualité de commerçant français.

Le prestataire EuroDNS n’est pas concerné par cette mesure. La preuve
en est que les noms déposés via EuroDNS et n’ayant pas Monsieur
Laurent N. comme titulaire n’ont pas été bloqués.

Causes de la mesure

L’AFNIC tient à rappeler que sa mesure a été prise pour
répondre à une situation exceptionnelle ou un titulaire unique
(et non pas « des centaines de titulaires » comme cela a été
écrit) détenait un nombre considérable de noms portant
manifestement atteinte aux droits de tiers et n’était pas conforme à
l’article 19 de la charte de nommage.
Ne pouvant juger si l’ensemble des 4465 noms correspondaient
à des droits de tiers ou non, l’AFNIC a pris le parti de bloquer l’ensemble
de ces noms et d’en publier la
liste
sur son site afin de permettre aux tiers de réagir.

Il est important de rappeler que l’AFNIC elle-même se serait mise dans
son tort si elle n’avait pas réagi à cette situation et si elle
avait ignoré les plaintes reçues ces derniers mois.

Cas des structures ou personnes ayant déposé des .fr
en utilisant Monsieur Laurent N. comme titulaire auprès de l’AFNIC

L’AFNIC a été contactée depuis l’annonce du blocage par
quelques dizaines de tiers (sur 4465 noms) qui lui ont indiqué avoir
été affectés par sa décision de blocage, lui demandant
de les aider à trouver une solution. À ces tiers, l’AFNIC a recommandé
d’opérer une transmission de leur nom de domaine afin que Monsieur Laurent
N. n’en soit plus le titulaire. Ces transmissions, que Monsieur Laurent
N. a acceptées, sont effectuées dans les délais
les plus brefs. Nombre de ces noms sont d’ailleurs restes chez le prestataire
EuroDNS, la transmission vers un nouveau titulaire ne s’accompagnant pas obligatoirement
d’un transfert vers un nouveau prestataire.

Nous avons pu remarquer que dans la plupart des cas, les tiers auraient pu
directement déposer leur .fr à leur nom, dans la mesure
où ils disposaient de structures identifiables en France ou de marques
déposées à l’INPI. L’enregistrement au nom de Monsieur
Laurent N. ne se justifiait donc pas. Dans une minorité de cas
cependant, les tiers n’auraient pas pu déposer de .fr en n’étant
pas identifiables en France.

L’AFNIC rappelle que le seul interlocuteur qu’elle connaisse en matière
de responsabilité juridique sur un nom de domaine en .fr est le
titulaire de celui-ci. Elle n’a pas la possibilité de savoir si
ce titulaire agit en son nom propre ou pour le compte de tiers. Du point de
vue de la charte de l’AFNIC, c’est bien Monsieur Laurent N. qui est juridiquement
responsable devant les éventuels détenteurs de marques correspondant
à des noms qu’il a déposés.

Mise à jour le 03/02/2005 :
Liste
actualisée des noms de domaine bloqués au 3 février 2005
sous réserve d’omissions ou d’opérations en cours.

Mise à jour le 07/04/2005 :
Liste
actualisée des noms de domaine bloqués au 6 avril 2005
sous réserve d’omissions ou d’opérations en cours.

Mise à jour le 04/05/2005 :
Liste
des noms de domaine bloqués mise à jour en temps réel
sous réserve d’omissions ou d’opérations en cours.

Mise à jour le 19/03/2007 :
L’AFNIC et EuroDNS ayant mis fin au litige qui les opposait, les listes des noms de domaine bloqués mentionnées ci-dessus sont supprimées.

A propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.