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Procédures pour les prestataires : Nombre de noms de domaine illimité et les marques directement sous .fr

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Le 19/11/01

fr, .re : le nombre de domaines par entité devient illimité

La levée de la limitation du nombre de noms de domaine par entité entre en vigueur le
19 novembre 2001 à 10h.

Cette ouverture concerne :

les domaines publics sous .fr et .re
les conventions de nommage sous .fr et .re, dans la mesure ou la racine commune d’enregistrement est conservée.

Rappel :
Chaque nom de domaine doit toujours etre justifié au regard de
la charte.

Les contrôles s’effectueront autant que possible
via les bases de données en ligne. À défaut, les justificatifs
vous seront demandés.

Enregistrement possible des marques directement sous .fr et .re
Cette évolution entre en vigueur le 19 novembre 2001 à 10h ; elle concerne :

les marques déposées à l’INPI, l’OHMI et l’OMPI sous réserve que la France figure dans les pays concernés par le dépôt,
les marques doivent être orthographiées à l’identique,
il n’y a pas de priorité d’enregistrement accordée aux détenteurs de marques déjà enregistrées sous .tm.fr.

L’enregistrement des marques peut donc désormais être effectué, au choix :

directement sous .fr,
et/ou sous .tm.fr, l’espace .tm.fr restant toujours spécialement dédié aux marques,
et/ou sous .re.

Rappel :

Chaque nom de domaine doit toujours etre justifié au regard de
la charte.
Les contrôles s’effectueront autant que possible
via les bases de données en ligne. À défaut, les justificatifs
vous seront demandés.

Lire le communiqué de presse annonçant les deux évolutions ci-dessus.

A propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.