fr, .re : le nombre de domaines par entité devient illimité
La levée de la limitation du nombre de noms de domaine par entité entre en vigueur le
19 novembre 2001 à 10h.
Cette ouverture concerne :
les domaines publics sous .fr et .re
les conventions de nommage sous .fr et .re, dans la mesure ou la racine commune d’enregistrement est conservée.
Rappel :
Chaque nom de domaine doit toujours etre justifié au regard de
la charte.
Les contrôles s’effectueront autant que possible
via les bases de données en ligne. À défaut, les justificatifs
vous seront demandés.
Enregistrement possible des marques directement sous .fr et .re
Cette évolution entre en vigueur le 19 novembre 2001 à 10h ; elle concerne :
les marques déposées à l’INPI, l’OHMI et l’OMPI sous réserve que la France figure dans les pays concernés par le dépôt,
les marques doivent être orthographiées à l’identique,
il n’y a pas de priorité d’enregistrement accordée aux détenteurs de marques déjà enregistrées sous .tm.fr.
L’enregistrement des marques peut donc désormais être effectué, au choix :
directement sous .fr,
et/ou sous .tm.fr, l’espace .tm.fr restant toujours spécialement dédié aux marques,
et/ou sous .re.
Rappel :
Chaque nom de domaine doit toujours etre justifié au regard de
la charte.
Les contrôles s’effectueront autant que possible
via les bases de données en ligne. À défaut, les justificatifs
vous seront demandés.
Lire le communiqué de presse annonçant les deux évolutions ci-dessus.