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Procédures pour les prestataires : Vérification en ligne par l'AFNIC = suppression de l'envoi des justicatifs

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Le 01/09/01

Les domaines concernés par la vérification en ligne

Pour faciliter les futurs dépôts de nom de domaine, la procédure
de vérification en ligne est disponible à partir du 1er septembre 2001 pour :

les demandes de nom de domaine pour des entités commerciales enregistrables
sous .fr et .re directement, et répertoriées sur les serveurs
de bases de données en ligne classique

les demandes de nom de domaine enregistrables sous.tm.fr

les demandes de nom de domaine enregistrables sous .asso.fr et .asso.re.

Dans ces cas, vous n’aurez plus à envoyer les justificatifs adéquats mais uniquement la lettre d’engagement
signée par votre client.

Les bases de données sur lesquelles s’appuie l’AFNIC

À réception de cette lettre, le contrôle s’opérera par
consultation des diverses bases de données à savoir :

Infogreffe, Euridile, 3617 Sirene pour les enregistrements sous .fr et .re,
Icimarques pour ceux sous .tm.fr,
et le Journal Officiel ou Refasso pour les enregistrements sous .asso.fr et .asso.re.

Si les informations ne concordent pas

Si le nom de domaine demandé ne correspondait pas aux informations
visualisées, nos services émettraient un
ticket problèmes et vous demanderaient d’envoyer le justificatif adéquat.

Exceptions

Dans le cas, où votre client est en cours de modification de kbis ou d’un
autre document justificatif, la procédure de vérification en
ligne ne pourra pas se dérouler normalement.
Vous devrez donc envoyer un dossier classique avec les documents provisoires.
Par contre, nous vérifierons le résultat final sur les serveurs
en ligne quelques semaines plus tard.

Domaines non concernés par la vérification en ligne

Pour toutes les autres demandes (entités non commerciales enregistrées
sous .fr ou .re, nommage ou demandes particulières, etc) non répertoriées sur les bases publiques,
un dossier complet devra être envoyé.

Lire le communiqué de presse : .fr, plus besoin de justificatifs.

A propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.