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Procédures pour les prestataires : Vérification en ligne par l'AFNIC = suppression de l'envoi des justicatifs

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Le 01/09/01

Les domaines concernés par la vérification en ligne

Pour faciliter les futurs dépôts de nom de domaine, la procédure
de vérification en ligne est disponible à partir du 1er septembre 2001 pour :

les demandes de nom de domaine pour des entités commerciales enregistrables
sous .fr et .re directement, et répertoriées sur les serveurs
de bases de données en ligne classique

les demandes de nom de domaine enregistrables sous.tm.fr

les demandes de nom de domaine enregistrables sous .asso.fr et .asso.re.

Dans ces cas, vous n’aurez plus à envoyer les justificatifs adéquats mais uniquement la lettre d’engagement
signée par votre client.

Les bases de données sur lesquelles s’appuie l’AFNIC

À réception de cette lettre, le contrôle s’opérera par
consultation des diverses bases de données à savoir :

Infogreffe, Euridile, 3617 Sirene pour les enregistrements sous .fr et .re,
Icimarques pour ceux sous .tm.fr,
et le Journal Officiel ou Refasso pour les enregistrements sous .asso.fr et .asso.re.

Si les informations ne concordent pas

Si le nom de domaine demandé ne correspondait pas aux informations
visualisées, nos services émettraient un
ticket problèmes et vous demanderaient d’envoyer le justificatif adéquat.

Exceptions

Dans le cas, où votre client est en cours de modification de kbis ou d’un
autre document justificatif, la procédure de vérification en
ligne ne pourra pas se dérouler normalement.
Vous devrez donc envoyer un dossier classique avec les documents provisoires.
Par contre, nous vérifierons le résultat final sur les serveurs
en ligne quelques semaines plus tard.

Domaines non concernés par la vérification en ligne

Pour toutes les autres demandes (entités non commerciales enregistrées
sous .fr ou .re, nommage ou demandes particulières, etc) non répertoriées sur les bases publiques,
un dossier complet devra être envoyé.

Lire le communiqué de presse : .fr, plus besoin de justificatifs.