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Ayants-droit : comment faire respecter vos droits sous le .fr

8 janvier 2013

L’Afnic publie son 10ème dossier thématique : le guide des ayants-droit.

Il est primordial aujourd’hui pour les ayants-droit de connaître les moyens mis à leur disposition pour entrer en contact avec des tiers ayant déposé des noms de domaine potentiellement litigieux. De la même manière, il est important pour eux de savoir quels outils et procédures leur permettent de gérer les litiges lorsque la discussion amiable n’est pas possible ou n’a pas abouti.

 

Le Guide des ayants-droit, publié ce jour par l’Afnic dans sa collection de dossiers thématiques, répond à toutes ces questions pour les noms de domaine en .fr. S’appuyant sur une présentation synthétique du fonctionnement du système des noms de domaine, ce document précise le rôle de l’Afnic et décrit les différents services et procédures, gratuits ou non, mis à la disposition des ayants-droit par l’Office d’enregistrement du .fr.

 

Vous y découvrirez par exemple les différences entre gels et blocages de noms de domaine, mais aussi les fondements juridiques et les modalités de la procédure Syreli, mise en œuvre par l’Afnic depuis novembre 2011, un dispositif de plus en plus plébiscité par les ayants-droit comme par leurs conseils.

 

 Pour télécharger le dossier n°10 :

Guide des ayants droits

 

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A propos de l'AFNIC

Créée en 1997, l’Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), est une association à but non lucratif. Désignée par l'État pour gérer les noms de domaine en .fr, elle en assure la promotion auprès des entrepreneurs et des particuliers. Gestionnaire historique du .fr avec plus de 2,9 millions de noms de domaine en .fr à ce jour, elle se positionne également comme fournisseur de solutions techniques et de services de registre : elle accompagne ainsi 14 projets de nouveaux domaines Internet de premier niveau dont le .paris et le .bzh. L’Afnic est implantée à Saint-Quentin en Yvelines : 80 personnes travaillent ainsi à ce bien commun qu’est l’Internet français.