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Ayants-droit : comment faire respecter vos droits sous le .fr

8 janvier 2013

L’Afnic publie son 10ème dossier thématique : le guide des ayants-droit.

Il est primordial aujourd’hui pour les ayants-droit de connaître les moyens mis à leur disposition pour entrer en contact avec des tiers ayant déposé des noms de domaine potentiellement litigieux. De la même manière, il est important pour eux de savoir quels outils et procédures leur permettent de gérer les litiges lorsque la discussion amiable n’est pas possible ou n’a pas abouti.

 

Le Guide des ayants-droit, publié ce jour par l’Afnic dans sa collection de dossiers thématiques, répond à toutes ces questions pour les noms de domaine en .fr. S’appuyant sur une présentation synthétique du fonctionnement du système des noms de domaine, ce document précise le rôle de l’Afnic et décrit les différents services et procédures, gratuits ou non, mis à la disposition des ayants-droit par l’Office d’enregistrement du .fr.

 

Vous y découvrirez par exemple les différences entre gels et blocages de noms de domaine, mais aussi les fondements juridiques et les modalités de la procédure Syreli, mise en œuvre par l’Afnic depuis novembre 2011, un dispositif de plus en plus plébiscité par les ayants-droit comme par leurs conseils.

 

 Pour télécharger le dossier n°10 :

Guide des ayants droits

 

Découvrez nos autres dossiers thématiques

 

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A propos de l'AFNIC

L'Afnic est le registre des noms de domaine .fr (France), .re (Île de la Réunion), .yt (Mayotte), .wf (Wallis et Futuna), .tf (Terres Australes et Antarctiques) et .pm (Saint-Pierre et Miquelon).

L'Afnic se positionne également comme fournisseur de solutions techniques et de services de registre, elle accompagne notamment 17 projets de nouveaux gTLD auprès de l'ICANN dont le .paris et le .bzh. L'Afnic - Association Française pour le Nommage Internet en Coopération - est composée d'acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d'enregistrement). Elle est à but non lucratif.