Plusieurs documentations juridiques pratiques éditées par l’Afnic permettent de vous accompagner dans votre quotidien de titulaire d’un nom de domaine en .fr (France), .re (Île de la Réunion), .yt (Mayotte), .wf (Wallis et Futuna), .tf (Terres australes et antarctiques françaises), .pm (Saint-Pierre et Miquelon) ou d’ayant droit victime d’agissements frauduleux de la part de titulaires de noms de domaine.
09/07/24 - PDF - 436 Ko
Télécharger le guide à l'attention de l'ayant droit
08/07/24 - PDF - 808 Ko
Télécharger le guide à l'attention du titulaire
11/10/22 - PDF - 831 Ko
Télécharger le Guide pratique d’accompagnement aux PARL
01/09/20 - PDF - 639 Ko
Télécharger la fiche pratique Usurpation d'identité : Vous êtes victime d’usurpation d’identité
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