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RTI : l'Afnic en appelle à une clarification du rôle de l'UIT sur Internet

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Le 13/11/12

 

Dans le cadre d’une consultation publique lancée par la Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services, l’Afnic prend position sur ce projet de révision d’un traité international majeur pour les réseaux internationaux de télécommunication, et potentiellement pour l’Internet.

Le Règlement des Télécommunications Internationales établit les grands principes régissant l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux de télécommunication dans le monde. Il est porté par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), institution spécialisée des Nations Unies ayant en charge les télécommunications, et regroupant 193 pays ainsi que plus de 700 organismes du secteur privé, associatif  et universitaire.

Lors de la conférence mondiale des télécommunications internationales qui se tiendra à Dubaï du 3 au 14 décembre 2012, les États Membres de l’UIT auront pour charge de réviser ce traité.

 

Quels en sont les enjeux  ?

  • Le périmètre d’applicabilité du traité et son rôle clé dans le bon développement de l’Internet ;
  • La reconnaissance de la contribution de l’UIT dans ses actions et sa possible contribution à la réduction de la fracture numérique ;
  • Le rôle joué par les organismes dédiés au fonctionnement technique de l’Internet, et leur articulation avec celui de l’UIT.

 

L’Afnic considère que ce traité, qui existe depuis 1988, a eu un rôle positif dans l’essor de l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui. Elle met en garde contre une extension du caractère obligatoire des normes et standards techniques élaborés dans le cadre de l’UIT.

Elle appelle en revanche à une meilleure coordination entre cette institution spécialisée des Nations-Unies et les organismes techniques de l’Internet, ainsi qu’à un renforcement de son action de lutte contre la fracture numérique internationale.

 

Consulter la réponse de l’Afnic

 

Consulter le texte actuel du RTI

 

 

À propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.