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RTI : l'Afnic en appelle à une clarification du rôle de l'UIT sur Internet

13 novembre 2012

Ce traité sera révisé en décembre. Il traite de l’organisation, des droits et des devoirs des opérateurs de réseaux internationaux de télécommunication.

 

Dans le cadre d'une consultation publique lancée par la Direction Générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services, l'Afnic prend position sur ce projet de révision d’un traité international majeur pour les réseaux internationaux de télécommunication, et potentiellement pour l’Internet.

Le Règlement des Télécommunications Internationales établit les grands principes régissant l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux de télécommunication dans le monde. Il est porté par l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), institution spécialisée des Nations Unies ayant en charge les télécommunications, et regroupant 193 pays ainsi que plus de 700 organismes du secteur privé, associatif  et universitaire.

Lors de la conférence mondiale des télécommunications internationales qui se tiendra à Dubaï du 3 au 14 décembre 2012, les États Membres de l'UIT auront pour charge de réviser ce traité.

 

Quels en sont les enjeux  ?

  • Le périmètre d'applicabilité du traité et son rôle clé dans le bon développement de l'Internet ;
  • La reconnaissance de la contribution de l'UIT dans ses actions et sa possible contribution à la réduction de la fracture numérique ;
  • Le rôle joué par les organismes dédiés au fonctionnement technique de l'Internet, et leur articulation avec celui de l’UIT.

 

L’Afnic considère que ce traité, qui existe depuis 1988, a eu un rôle positif dans l’essor de l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui. Elle met en garde contre une extension du caractère obligatoire des normes et standards techniques élaborés dans le cadre de l’UIT.

Elle appelle en revanche à une meilleure coordination entre cette institution spécialisée des Nations-Unies et les organismes techniques de l’Internet, ainsi qu’à un renforcement de son action de lutte contre la fracture numérique internationale.

 

Consulter la réponse de l'Afnic

 

Consulter le texte actuel du RTI

 

 

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A propos de l'AFNIC

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