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Demande d'accréditation AFNIC

vendredi 04 novembre 2011 09:00:00

Publication des éléments du dossier de demande d’accréditation AFNIC

La loi du 22 mars 2011(article L45-4) indique que tout bureau d’enregistrement doit être accrédité par l’office d’enregistrement selon des règles non discriminatoires et transparentes, à compter du 1er janvier 2012.

Pour se conformer à cette disposition, l’AFNIC publie ce jour les éléments du dossier de demande d’accréditation.

Chaque bureau d’enregistrement souhaitant être accrédité par l’AFNIC doit télécharger le dossier, disponible à l’adresse suivante :

http://www.afnic.fr/medias/documents/afnic-dossier-accreditation.pdf

Le dossier d’accréditation est à destination des bureaux d’enregistrement actuellement sous contrat d’enregistrement avec l’AFNIC, à jour de leur facturation, ainsi que des nouveaux bureaux d’enregistrement.

Il est valable pour toutes les extensions gérées par l’AFNIC à compter du 6/12/2011.

Les critères à remplir par le bureau d’enregistrement pour obtenir une accréditation sont définis par le décret n°2011-926 du 1er Août 2011.

La demande d’accréditation à faire parvenir à l’AFNIC est constituée :

  • d’un formulaire inscriptible
  • avec des pré-requis minimum exigés,  explicitement identifiés
  • avec des informations demandées pour évaluer l’expérience et la maîtrise du métier et des procédures
  • une réponse à chacune des questions est attendue
  • d’un courrier d’accompagnement expliquant les raisons pour lesquelles le bureau d’enregistrement demande son accréditation auprès de l’AFNIC

  • du  formulaire d’identification du bureau d’enregistrement rempli et signé (et du règlement du forfait pour les nouveaux bureaux d’enregistrement)
  • de toute pièce permettant d’illustrer ou compléter les réponses
  • de tests techniques, requis uniquement pour les nouveaux bureaux d’enregistrement

Les modalités de remplissage du dossier d’accréditation et d’envoi sont précisées dans le guide pratique, disponible à l’adresse suivante :

http://www.afnic.fr/medias/documents/afnic-guide-pratique-accreditation.pdf

Les demandes doivent parvenir à l’AFNIC avant le 31/12/2011.

A réception de votre demande, celle-ci sera étudiée par l’AFNIC qui pourra être amenée à vous demander des compléments, selon les modalités décrites dans le guide pratique.

A obtention de votre accréditation dont l’entrée en vigueur se fera le 1er janvier 2012, vous recevrez des informations concernant votre compte client et votre contrat avec l’AFNIC s’appliquera.

En Janvier 2012, une lettre de mise en demeure sera envoyée à tous les bureaux d’enregistrement actuellement sous contrat avec l’AFNIC n’ayant pas demandé d’accréditation ou pas indiqué qu’ils ne souhaitaient pas renouveler leur contrat. Ceux-ci disposeront de deux mois pour faire connaître leur position.

A partir de Mars 2012, l’AFNIC gérera les portefeuilles de noms de domaine des bureaux d’enregistrement sortants ou dont l’accréditation a été refusée, selon les modalités précisées dans le guide pratique.

Nous vous recommandons vivement de prendre connaissance du guide pratique de l’accréditation qui détaille toutes ces étapes.


L’AFNIC vous propose également pour vous aider dans vos démarches :

Vos chargés de clientèle ainsi que le support se tiennent bien sûr à votre disposition pour de plus amples informations.

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A propos de l'AFNIC

Créée en 1997, l’Afnic - Association Française pour le Nommage Internet en Coopération - est une association à but non lucratif. Désignée par l'État pour gérer les noms de domaine en .fr, elle en assure la promotion auprès des entrepreneurs et des particuliers. Gestionnaire historique du .fr avec plus de 3,2 millions de noms de domaine à ce jour, elle se positionne également comme fournisseur de solutions techniques et de services de registre : elle accompagne ainsi 14 projets de nouveaux domaines Internet de premier niveau dont le .paris et le .bzh. L’Afnic est implantée à Saint-Quentin en Yvelines : 80 personnes travaillent ainsi à ce bien commun qu’est l’Internet français. L’Afnic reverse 90% des bénéfices du .fr à la Fondation Afnic pour la solidarité numérique, qui finance des projets internet solidaire sur l’ensemble du territoire français. www.afnic.fr.