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Comment enregistrer les termes soumis à examen préalable ?

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Le 24/06/11

Parmi ces changements, l’AFNIC procèdera à l’ouverture des termes dénommés auparavant « termes fondamentaux » dont l’enregistrement est soumis à partir du 1er juillet à un examen préalable.

À partir du 1er juillet 2011, à 12h, l’AFNIC ouvrira à l’enregistrement les termes interdits et réservés et notamment les noms des communes sous .fr. Plus précisément, seuls les demandeurs justifiant d’un intérêt légitime et d’un usage de bonne foi pourront enregistrer ces termes, au travers d’une demande de création auprès de leur bureau d’enregistrement, seul autorisé à émettre cette requête.

Néanmoins, si l’intérêt légitime du demandeur ne peut être déterminé lors de l’analyse de la demande, l’AFNIC pourra, par l’intermédiaire du bureau d’enregistrement, réclamer des pièces complémentaires. Afin de procéder à l’enregistrement de l’un de ces termes il est possible de contacter dès maintenant un bureau d’enregistrement afin de connaître ses modalités de participation.

Toutes les demandes reçues et leurs suivis seront disponibles publiquement et en temps réel sur le site de l’AFNIC. Les demandes seront traitées dans l’ordre chronologique d’arrivée. Pour plus d’information n’hésitez pas à contacter le support de l’AFNIC: support@afnic.fr