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Compte-rendu de la conférence : Contrefaçon de marques et usurpation de noms de domaine, où en est la jurisprudence ?

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Le 12/02/01

Rappel contextuel

À l’occasion du Salon des Entrepreneurs2001, l’AFNIC a organisé vendredi
2 février 2001, une conférence sur le thème :
« Contrefaçon de marques et usurpation de noms
de domaine, où en est la jurisprudence ? »
Animée par Jérome Colombain, cette conférence
a réuni cinq intervenants :

Jacques Bessy – directeur de la Propriété
Intellectuelle – LVMH Fashion Group ;
Laurent Chemla – associé – GANDI.net ;
Jean-Yves Babonneau – directeur général – AFNIC ;
Alain Bensoussan – avocat spécialisé
dans le droit de l’internet – CABINET ALAIN BENSOUSSAN – arbitre auprès de
l’ICANN ;
Dominique Rosenthal-Rolland – vice-présidente
de la seconde chambre civile – TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Nanterre.

Le compte-rendu intégral

Nous vous proposons de télécharger l’intégralité des actes de
cette conférence au format Acrobat PDF :
 – 115 Ko

A propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.