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Consultation publique sur la lutte contre les abus avec renforcement de la détection des données des titulaires

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Le 27/06/22

Du 27 juin au 25 septembre 2022, l’Afnic ouvre un dispositif pour recueillir les avis sur un projet de modification des conditions d’enregistrement des noms de domaine internet en .fr. Afin de diminuer les abus et les litiges, une détection des données contraires à la Charte de nommage du .fr serait effectuée dès la demande de création.

L’Afnic, l’Office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine .fr souhaite étudier la mise en place d’une nouvelle procédure.

Le projet a pour objectif d’identifier dès la création d’un nom de domaine et avant sa publication dans le système de noms de domaine (DNS), les données des titulaires qui ne respectent pas les critères d’éligibilité de la Charte de nommage du .fr.

Cette procédure s’inscrit dans notre dispositif général de lutte contre les abus et plus particulièrement dans notre objectif de maintenir une base de données dont les informations sont les plus exactes possibles pour assurer la joignabilité et l’éligibilité des titulaires.

L’Afnic souhaite ainsi poursuivre ses engagements d’une zone .fr de confiance et offrir à tous les utilisateurs du .fr une approche d’ensemble de lutte contre les abus avec des mesures de prévention et de surveillance, ainsi que des procédures tant non contentieuses que contentieuses.

consultation abus

Informations complètes et modalités de cette consultation publique [PDF - 334 Ko]

Pour participer à cette consultation publique

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Consultation Publique Abus

À propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.