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Consultation publique sur la médiation : la synthèse des contributions est en ligne

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Le 11/04/23

L’Afnic met en ligne la synthèse des contributions reçues à l’occasion de la consultation publique dédiée au projet de procédure de médiation sur les noms de domaine en .fr et ultramarins.

L’Afnic publie ce jour une synthèse des contributions reçues à l’occasion de sa dernière consultation publique ayant pour objet la mise en place d’un service de médiation sur les noms de domaine en .fr. Menée du 8 février 2023 au 23 mars 2023, cette consultation a permis le recueil de 8 contributions. Toutes favorables au projet, ces contributions concernent les modalités de mise en œuvre d’une telle procédure : critères d’entrée, durée et déroulé de la médiation, rôle du médiateur, etc.

L’Afnic remercie chaleureusement l’ensemble des personnes ayant participé à cette consultation pour leurs précieuses réponses.

Fidèle à sa mission d’animation et de dialogue avec l’ensemble des parties prenantes, l’Afnic organise régulièrement des consultations publiques destinées à recueillir des contributions issues de tous horizons. Ce modèle de concertation élargie permet à tout un chacun d’exprimer un point de vue et de formuler des propositions quant à des évolutions relatives aux noms de domaine en .fr et ultramarins. L’Afnic s’appuie sur ces éléments pour ajuster au mieux ses projets de solutions et d’évolutions, afin qu’ils bénéficient toujours au plus grand nombre.

Synthèse des contributions à la consultation publique lutte contre les abus : mise en place d'une procédure de médiation

Synthèse des contributions à la consultation publique lutte contre les abus : mise en place d’une procédure de médiation (PDF 274Ko)

À propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.