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Contre le démarchage abusif, l’Afnic revoit le format de certaines publications

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Le 04/04/13

 Texte liste quotidienne domaine

Alertée sur des démarchages commerciaux de nouveaux titulaires de noms de domaine depuis ces dernières semaines, l’Afnic a contacté toutes les sociétés incriminées afin de leur rappeler les modalités d’utilisation des informations présentes dans la base Whois. En effet, toute reproduction et/ou toute exploitation de la totalité ou d’une partie substantielle de cette base de données sans l’autorisation expresse de l’Afnic est strictement interdite. Il est à noter que les titulaires « personnes physiques » ne sont pas concernés en raison de l’anonymisation par défaut de leurs données.

Par ailleurs, l’Afnic a entrepris la modification du format des listes quotidiennes des noms de domaine enregistrés afin d’encadrer ce type de pratique. L’objectif de cette modification étant d’être conforme aux obligations légales énoncées dans l’article  L.45 du Code des Postes et des Communications Electroniques tout en protégeant les personnes morales de sollications inappropriées.

S’inscrivant dans un plan d’actions plus vaste visant à encadrer l’utilisation des données relatives aux noms de domaine, l’Afnic lancera prochainement des travaux sur la publication des données Whois dans le cadre de licence Open Licence.

L’Afnic reste mobilisée sur ces questions et informe les utilisateurs victimes de ces pratiques qu’ils peuvent s’appuyer sur le cadre légal encadrant la prospection commerciale et se référer aux instances telles que la CNIL.

Plus d’informations sur la liste quotidienne des noms de domaine