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Enregistrement des personnes physiques par des prête-noms

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Le 01/10/04

Un débat entre les prestataires de l’AFNIC a eu lieu ces dernières
semaines : l’enregistrement des personnes physiques par des entités identifiables
en ligne, qui font office de « prête-noms ». Ces structures « prête-noms »
peuvent être aussi bien des prestataires que des clients finaux.
Sur le fond, l’AFNIC n’a jamais encouragé de telles pratiques, dangereuses
pour les deux parties :

pour la personne physique, qui N’EST PAS TITULAIRE du nom de domaine
qu’elle demande au moment où il est enregistré,

et pour l’entité « prête-nom » qui pourrait
se rendre « complice » d’un client mettant sur son site des
contenus illicites.

Le cas d’une société non adhérente à l’AFNIC
nous a été signalé. En tant que « client final »,
elle a décidé d’enregistrer des noms de domaine en son
nom à l’intention de particuliers ; elle s’engage à
les leur transférer quand l’AFNIC acceptera l’enregistrement
des personnes physiques directement sous .fr.
Dans cette affaire, l’AFNIC a identifié un titulaire qui répond
aux exigences de la charte de nommage.
Ce titulaire a choisi de prendre ses responsabilités sur l’utilisation
qui était faite par des tiers de ses noms de domaine.
En revanche, l’AFNIC a réagi sur la bannière publicitaire
qui figure sur le site de ce client final et qui stipule : « particuliers
et professionnels, vos domaines en .fr gratuits !… et avant tout le
monde ».
Cette annonce est effectivement en contradiction avec la position de l’AFNIC
qui depuis sa première ouverture du 11 mai
2004, précise que ce n’est qu’en 2005 que l’ouverture aux personnes
physiques sera possible, dès que des réponses relatives à
l’identification des personnes physiques auront été apportées.
L’AFNIC a demandé le retrait de la bannière publicitaire
pour ne pas induire en erreur les clients potentiels et elle continuera à
avoir cette même démarche chaque fois qu’elle aura connaissance
de messages publicitaires de ce type.