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Enregistrement des personnes physiques par des prête-noms

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Le 01/10/04

Un débat entre les prestataires de l’AFNIC a eu lieu ces dernières
semaines : l’enregistrement des personnes physiques par des entités identifiables
en ligne, qui font office de « prête-noms ». Ces structures « prête-noms »
peuvent être aussi bien des prestataires que des clients finaux.
Sur le fond, l’AFNIC n’a jamais encouragé de telles pratiques, dangereuses
pour les deux parties :

pour la personne physique, qui N’EST PAS TITULAIRE du nom de domaine
qu’elle demande au moment où il est enregistré,

et pour l’entité « prête-nom » qui pourrait
se rendre « complice » d’un client mettant sur son site des
contenus illicites.

Le cas d’une société non adhérente à l’AFNIC
nous a été signalé. En tant que « client final »,
elle a décidé d’enregistrer des noms de domaine en son
nom à l’intention de particuliers ; elle s’engage à
les leur transférer quand l’AFNIC acceptera l’enregistrement
des personnes physiques directement sous .fr.
Dans cette affaire, l’AFNIC a identifié un titulaire qui répond
aux exigences de la charte de nommage.
Ce titulaire a choisi de prendre ses responsabilités sur l’utilisation
qui était faite par des tiers de ses noms de domaine.
En revanche, l’AFNIC a réagi sur la bannière publicitaire
qui figure sur le site de ce client final et qui stipule : « particuliers
et professionnels, vos domaines en .fr gratuits !… et avant tout le
monde ».
Cette annonce est effectivement en contradiction avec la position de l’AFNIC
qui depuis sa première ouverture du 11 mai
2004, précise que ce n’est qu’en 2005 que l’ouverture aux personnes
physiques sera possible, dès que des réponses relatives à
l’identification des personnes physiques auront été apportées.
L’AFNIC a demandé le retrait de la bannière publicitaire
pour ne pas induire en erreur les clients potentiels et elle continuera à
avoir cette même démarche chaque fois qu’elle aura connaissance
de messages publicitaires de ce type.

A propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.