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.eu : appel à manifestation d'intérêt de la Commission européenne

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Le 03/09/02

Le 3 septembre 2002, la Commission européenne a publié au
Journal Officiel
l’appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection du registre .eu.

La procédure de sélection du registre repose sur un appel ouvert, et sur
les principes d’objectivité, de non-discrimination et de transparence.
Le registre doit être sans but lucratif, avec son siège statutaire, son
administration centrale et son lieu d’établissement principal dans la
Communauté. Il est désigné pour une période de cinq ans, renouvelable une
seule fois.
Huit critères de sélection sont requis :

qualité des services (capacité à administrer le .eu),
ressources humaines et techniques (mise à disposition de personnel compétent),
stabilité de la situation financière,
mécanismes de consultation (de la communauté et des pouvoirs publics),
représentation auprès des instances internationales (ICANN, CENTR…),
incidence sur le marché des noms de domaine (respect des règles de concurrence),
mécanismes de mise en oeuvre des dispositions de politique d’intérêt général,
prise en compte des pays de l’espace économique européen et de l’élargissement de
l’Union européenne.

Les dossiers complets sont à déposer au plus tard le 25 octobre 2002 à la Commission.

En savoir plus

L’appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection du registre du TLD .eu
est consultable dans son intégralité ( – environ 20 pages) et en langue française sur le site de la Commission européenne.
Le document est également disponible dans 10 autres langues.

Un résumé de l’appel à manifestation d’intérêt est également proposé sur le site Gouvernance de l’internet.