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Évolution de la charte de nommage au 1er juillet 2003

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Le 01/07/03

Suite aux décisions du conseil d’administration du 25 avril 2003, une évolution
des règles de nommage et des procédures de traitement de certaines opérations,
va être mise en place à compter du 1er juillet 2003.

Règles de nommage

Assouplissement de l’enregistrement des associations directement sous .fr .

Toute association immatriculée à l’INSEE pourra dorénavant s’enregistrer directement
sous .fr dans les mêmes conditions que les entreprises : elle
pourra choisir un ou plusieurs termes figurant sur son identifiant
au répertoire INSEE, dans les rubriques « raison sociale ou nom », « enseigne »
ou « sigle ». Ces mêmes associations devaient auparavant prendre l’intégralité
des termes figurant sur leur identifiant au répertoire INSEE, dans les rubriques

Assouplissement de l’enregistrement des domaines sectoriels (au
choix des autorités administratives gestionnaires de ces domaines)

Après concertation avec les autorités administratives gérant les domaines sectoriels, un certain
nombre d’entre elles a décidé de lever l’obligation d’enregistrement pour leur secteur d’activité.
Au 30 juin 2003 :

conservation de l’obligation pour les domaines suivants : chirurgiens-dentistes.fr, port.fr, notaires.fr, geometre-expert.fr. ;
levée de l’obligation pour les domaines suivants : avocat.fr, experts-comptables.fr, medecin.fr, veterinaire.fr, greta.fr.

Toutes les nouvelles décisions des autorités seront communiquées au fur et mesure de leur arrivée et feront l’objet
d’une signalisation spécifique dans la charte de nommage.

Nouvelles procédures pour les prestataires membres de l’AFNIC

Pour les prestataires ayant adhéré à l’AFNIC en « option 1 » uniquement :

Les demandes de création de nom de domaine ET de changement de prestataires
ne feront plus l’objet systématique d’un envoi de la lettre d’engagement.
C’est au moment de la validation du formulaire en ligne que cette option sera proposée :
(« E » pour express / « S » pour standard).
Ces deux opérations se feront donc entièrement en ligne et ne nécessiteront PLUS AUCUN ENVOI DE
DOCUMENT PAR FAX entre le prestataire et l’AFNIC.

L’AFNIC se réserve toutefois le droit de faire des vérifications et pourra demander
cette lettre d’engagement à tout moment.

En savoir plus

Consultez les chartes de nommage des zones fr et re.