Aller au contenu Aller au menu principal Aller au menu secondaire Aller au pied de page

Évolution de la charte de nommage au 1er juillet 2003

Accueil > Observatoire & ressources > Actualités > Évolution de la charte de nommage au 1er juillet 2003
Le 01/07/03

Suite aux décisions du conseil d’administration du 25 avril 2003, une évolution
des règles de nommage et des procédures de traitement de certaines opérations,
va être mise en place à compter du 1er juillet 2003.

Règles de nommage

Assouplissement de l’enregistrement des associations directement sous .fr .

Toute association immatriculée à l’INSEE pourra dorénavant s’enregistrer directement
sous .fr dans les mêmes conditions que les entreprises : elle
pourra choisir un ou plusieurs termes figurant sur son identifiant
au répertoire INSEE, dans les rubriques « raison sociale ou nom », « enseigne »
ou « sigle ». Ces mêmes associations devaient auparavant prendre l’intégralité
des termes figurant sur leur identifiant au répertoire INSEE, dans les rubriques

Assouplissement de l’enregistrement des domaines sectoriels (au
choix des autorités administratives gestionnaires de ces domaines)

Après concertation avec les autorités administratives gérant les domaines sectoriels, un certain
nombre d’entre elles a décidé de lever l’obligation d’enregistrement pour leur secteur d’activité.
Au 30 juin 2003 :

conservation de l’obligation pour les domaines suivants : chirurgiens-dentistes.fr, port.fr, notaires.fr, geometre-expert.fr. ;
levée de l’obligation pour les domaines suivants : avocat.fr, experts-comptables.fr, medecin.fr, veterinaire.fr, greta.fr.

Toutes les nouvelles décisions des autorités seront communiquées au fur et mesure de leur arrivée et feront l’objet
d’une signalisation spécifique dans la charte de nommage.

Nouvelles procédures pour les prestataires membres de l’AFNIC

Pour les prestataires ayant adhéré à l’AFNIC en « option 1 » uniquement :

Les demandes de création de nom de domaine ET de changement de prestataires
ne feront plus l’objet systématique d’un envoi de la lettre d’engagement.
C’est au moment de la validation du formulaire en ligne que cette option sera proposée :
(« E » pour express / « S » pour standard).
Ces deux opérations se feront donc entièrement en ligne et ne nécessiteront PLUS AUCUN ENVOI DE
DOCUMENT PAR FAX entre le prestataire et l’AFNIC.

L’AFNIC se réserve toutefois le droit de faire des vérifications et pourra demander
cette lettre d’engagement à tout moment.

En savoir plus

Consultez les chartes de nommage des zones fr et re.

À propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.