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L'AFNIC défend la charte du .fr et décide de bloquer les noms de domaine en .fr déposés par l'association Guillaume.net / ...

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Le 12/07/06

Communiqué de presse
Saint Quentin en Yvelines, le 12 juillet 2006

L’AFNIC a constaté que l’association Guillaume.net / ZioConcept.net a déposé plus de 7 000 noms de domaine en .fr correspondant pour la plupart à des noms patronymiques.

Ces dépôts effectués à grande échelle empêchent de nombreux particuliers de
déposer leur nom patronymique sous .fr. Ils constituent une violation
manifeste de la charte du .fr,
qui prévoit en son article 12 que les droits des tiers doivent être respectés.
L’AFNIC a par ailleurs reçu un nombre élevé de plaintes. Son action s’inscrit
donc dans la logique de ses lignes directrices de lutte contre les violations
manifestes de la charte du .fr.

En application de ces lignes directrices, le conseil d’administration de l’AFNIC
a décidé le
blocage des noms déposés par Guillaume.net / ZioConcept.net pour une
durée de trois mois. Guillaume.net / ZioConcept.net dispose de ce délai pour
se rapprocher de l’AFNIC.

L’AFNIC communiquera ultérieurement sur les modalités de remise dans le domaine public de ces noms de domaine. Aucune liste d’attente ne sera toutefois mise en place.

L’AFNIC reste vigilante face aux enregistrements abusifs à grande échelle. Elle a publié sur son site un certain nombre de documents utiles pour connaître les recours possibles pour les ayants droit, ainsi que les lignes d’action qu’elle s’est donnée en matière de lutte contre les violations manifestes de sa charte. Ces documents sont accessibles par les liens présentés ci-dessous.

Documents de référence

Chartes de nommage du .fr

Guide pratique de l’ayant droit en matière de noms de domaine

Procédures Alternatives de Résolution des Litiges (PARL)

Lignes directrices de lutte contre les violations manifestes de la charte

À propos de l’AFNIC

(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération)

Association à but non lucratif, l’AFNIC est l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l’Île de la Réunion.

L’AFNIC est composée d’acteurs publics et privés : représentants
des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet.
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