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L'AFNIC poursuit son action sur les noms de domaine de la société KLTE Ltd

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Le 14/11/05

Saint Quentin en Yvelines, le 14 novembre 2005

Le conseil d’administration de l’AFNIC a décidé, lors de sa séance du 21 octobre 2005, de poursuivre son action sur les noms de domaine de la société KLTE Ltd, dont un certain nombre porte encore atteinte à des marques. Tous les nouveaux noms déposés par KLTE Ltd à compter de ce jour font aussi l’objet d’un blocage.

Le 18 juillet 2005, l’AFNIC a bloqué les noms de domaine en .fr déposés par la société KLTE Ltd afin de défendre sa charte contre un comportement qui lui portait atteinte, les 1200 noms de domaine déposés par KLTE Ltd étant pour beaucoup proches de marques, notoires pour certaines.
La période initiale de blocage de trois mois est venue à son terme le 18 octobre dernier. Appelé à se prononcer sur les suites à donner à ce dossier, le conseil d’administration de l’AFNIC a prononcé le maintien du blocage.

Aux termes de la politique générale proposée par l’AFNIC contre les violations manifestes de la charte et adoptée par le conseil d’administration, le blocage sera levé :

soit par une décision judiciaire,
soit en l’absence de réclamation, mise en demeure ou plainte pendant 30 jours consécutifs.

La liste des noms bloqués est rendue publique afin de permettre aux ayants droit de vérifier que les noms de cette liste ne leur portent pas préjudice.

Liste en temps réel
des noms de domaine de KLTE Ltd bloqués par l’AFNIC
sous réserve d’omissions ou d’opérations en cours.

A propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.