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L'État et l'Afnic signent une nouvelle Convention pour la gestion du .fr

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Le 16/05/22

La nouvelle Convention entre l’État et l’Afnic entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Association à but non lucratif, l’Afnic est le gestionnaire historique des noms de domaine en .fr depuis 1997.

Le 20 septembre 2021, l’État français a renouvelé sa confiance à l’Afnic en la désignant de nouveau comme Office d’enregistrement du domaine internet .fr pour une durée de cinq ans.

Réunis dans une Convention, les missions et devoirs relatifs à cette concession de service public reflètent les niveaux d’exigence requis et les axes de travail de l’Afnic de ces prochaines années.

Parmi les principaux points à noter :

Développer le .fr

L’Afnic a bien sûr l’intention de poursuivre et d’amplifier ses actions de promotion du .fr qui mêlent à la fois dispositifs en ligne, actions de formation et accompagnement concret sur le terrain.

Acteurs de la transformation du numérique , nous nous impliquons avec les services de l’État et de nombreux partenaires pour développer l’usage du numérique en France, notamment au sein de l’initiative gouvernementale FranceNum.

Nous prévoyons également d’accompagner, avec l’aide de nos partenaires, au minimum 10 000 entreprises dans leur passage au numérique en leur proposant un dispositif d’accompagnement-action, en construisant sur l’expérience acquise depuis 2020 au sein du groupement « tous en ligne maintenant » dont les actions sont soutenues et financées par France Relance et la BPI. Réussir-en.fr viendra en soutien de cet engagement, avec tous les éléments pour développer la présence en ligne des TPE et des PME. Depuis la création de Réussir-en.fr en 2014, l’Afnic a ainsi déjà contribué à la naissance et au succès numérique de 20 000 entreprises par an.

L’Afnic s’est aussi engagée à consacrer 2 % de son Chiffre d’Affaires à des opérations de promotion conjointes avec son réseau de distributeurs, les Bureaux d’enregistrement. Cet investissement illustre la volonté de l’Afnic de consentir des baisses tarifaires ciblées encourageant les usages des noms de domaine. Elle simplifie également leur quotidien en proposant désormais un barème tarifaire unique pour .fr et des interfaces d’enregistrement et de gestion de leurs données plus performantes et rapides.

Afin de continuer à sensibiliser les jeunes (16-25 ans) à leur identité numérique, l’Afnic maintient son accompagnement ainsi qu’un réseau de jeunes « ambassadeurs du .fr. Contenu pédagogique, conseils pratiques et formation leur sont fournis pour qu’ils puissent les partager au sein d’ateliers pour leur communauté (école, université, …).

Garantir toujours plus de sécurité

Comme elle le fait depuis sa création, l’Afnic continue de mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité, la fiabilité et la disponibilité des services gérés.

Opérateurs de service essentiel et certifiés ISO27001, nous continuerons de déployer nos efforts quotidiens pour maintenir ces exigences légales et normatives et même les dépasser.

En termes de résilience et afin de protéger les infrastructures DNS de possibles attaques DDOS, nous avons prévu d’étendre notre réseau de serveurs DNS en Europe et d’installer chez les principaux fournisseurs d’accès à internet français des copies du .fr.

L’Association va aussi proposer un parcours de formation afin d’accompagner les Bureaux d’enregistrement pour déployer et gérer le protocole sécurisé DNSSEC.

Continuer d'innover et renforcer la responsabilité sociale et environnementale de l’Afnic

L’Afnic investira 10 % de son Chiffre d’Affaires dans des actions de R&D et d’innovation. Avec pour priorité les thèmes de la sobriété carbone du DNS, de la sécurité du DNS, du développement des identités numériques via le DNS et la lutte contre les abus en ligne.

En parallèle, nous renforçons notre responsabilité sociétale et environnementale avec la mise en place d’un système de gestion du développement durable conforme à la norme 26000. En plus de la publication d’un bilan carbone tous les deux ans, l’Afnic s’engage aussi à atteindre la neutralité carbone du .fr.

L'Afnic animatrice de la Gouvernance internet

Les modifications du barème tarifaire et de la Charte de nommage, le document de référence regroupant les règles d’enregistrement de .fr et des domaines ultramarins, feront désormais l’objet d’une concertation préalable élargie.

Pour cela, l’Afnic va établir un dispositif de consultation publique permettant à tous les acteurs intéressés de participer de manière efficace au processus de prise de décisions de l’Office d’enregistrement, en complément des travaux de ses instances associatives, ouvertes à tout un chacun.

Continuer d'œuvrer pour des actions d'intérêt général

L’Afnic s’engage à verser 11 % de son Chiffre d’Affaires à des actions d’intérêt général, en versant notamment à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique 1,3 million d’Euros chaque année.

Les thématiques prioritaires d’affectation de ces subventions ont été définies en concertation avec l’État pour les années 2022-2024. Elles portent sur la transformation numérique des entreprises et des particuliers ; l’apport du numérique à la réduction de l’empreinte carbone ; le transfert de compétences sur les sujets de transformation numérique ; et la contribution au maintien et au développement des communs numériques.

Toujours dans le cadre de l’intérêt général et dépassant le cadre de la Convention qui n’inclue que le domaine .fr, l’Afnic entend également faire bénéficier de la même qualité de service et de sécurité que celle qu’elle met en œuvre pour le .fr. tous les domaines ultramarins dont elle a la gestion : .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Sur le plan légal, très investie dès sa création dans la protection des ayants droit et le respect des données personnelles, l’Afnic enrichit son dispositif de lutte contre les abus. Des vérifications mensuelles techniques et des vérifications de l’identité des titulaires de noms de domaine vont être renforcées avec le concours des Bureaux d’enregistrement.

L’Afnic se réjouit de prolonger sa mission au service du .fr et du développement de l’internet en France et de continuer à mettre son expertise pour faire vivre et grandir le .fr.

Convention État-Afnic pour la gestion du .fr à partir du 01/07/2022 (PDF)

À propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.