Plusieurs documentations juridiques pratiques éditées par l’Afnic permettent de vous accompagner dans votre quotidien de titulaire d’un nom de domaine en .fr (France), .re (Île de la Réunion), .yt (Mayotte), .wf (Wallis et Futuna), .tf (Terres australes et antarctiques françaises), .pm (Saint-Pierre et Miquelon) ou d’ayant-droit victime d’agissements frauduleux de la part de titulaires de noms de domaine.
11/10/22 - PDF - 831,3 KB
Télécharger le Guide pratique d’accompagnement aux PARL
01/09/20 - PDF - 104,37 KB
Télécharger la plaquette "Faciliter la résolution des litiges" : Mémo de toutes les procédures de résolution des litiges de l’Afnic
01/09/20 - PDF - 638,89 KB
Télécharger la fiche pratique Usurpation d'identité : Vous êtes victime d’usurpation d’identité
07/04/20 - PDF - 1,92 MB
Télécharger le guide à l'attention du titulaire
07/04/20 - PDF - 1,1 MB
Télécharger le guide à l'attention de l'ayant-droit
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